ART. 27.—RENONCIATION DU GREVÉ

La renonciation de l'héritier institué, ou du légataire, ou donataire, grevé de substitution, ne pourra nuire au substitué (1) ; lequel au dit cas prendra la place du dit héritier, légataire, ou donataire (2), soit qu'il y ait une clause codicillaire dans le testament, ou qu’il n’y en ait point (3) : et pareillement, en cas de renonciation du substitué, celui qui sera appelé après lui prendra sa place (4).

(1) L'Ordonnance semble détruire ici ce qu’elle a décidé dans l’article précédent.

Elle a dit, dans l’article précédent, a caducité de l'institution emportera celle de la substitution. Comment donc déclare-t-elle ici que la renonciation de l'héritier institué ne pourra nuire au substitué? Dans ce cas de renonciation de l'héritier institué, l'institution n'est-elle pas caduque? Et sa caducité ne doit elle pas emporter celle du fidéicommis, d’après les termes généraux de l’article précédent ?

Mais c’est que, dans ce cas de renonciation, l'Ordonnance ne regarde pas l'institution comme vraiment caduque. V.-chap. 81.

(2) Le substitué prendra donc la place du grevé renonçant. V. chap. 81, 83, et 84.

Sera-ce par l’espèce de vulgaire qui a lieu dans les fidéicommis ? V. chap. 85.

(3) Quand l'héritier institué renonce, le fidéicommis tient sans clause codicillaire. Ceci est contraire aux principes du Droit Romain. V. chap. 81.

(4) L'Ordonnance étend avec raison sa disposition au cas de la

renonciation du substitué grevé. Elle veut que le substitué subs‘quent prenne sa place. V. chap. 84,

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g&” De quelque manière qu’il y ait caducité dans le legs grevé, ou dans un degré du fidéicommis, la substitution n’est point caduque, quoique l'Ordonnance ne parle que du cas de la renonciation. V. chap. 83 et 84.