ART, 33.—DURÉE OU DEGRÉS DES SUBSTITUTIONS

Les degrés de substitution seront comptés par têtes, et non par souches où générations (1): de telle manière que chaque personne soit comptée pour un degré (2).

(1) J'ai dit, sur l’article 31, qu'au Parlement de Toulouse on entendait par degré génération.

On exprimait cette idée de génération par le mot souche.

Par exemple, le testateur ayant dit j'institue un tel et après lui ses descendants à toujours, la substitution s'étendait, dans la descendance de l’intitué, à quatre générations ou souches.

Les descendants en premier degré (les enfants de l’institué) formaient tous ensemble e premier degré de la substitution comme formant la première génération ou souche : tellement que, jusqu'à l'épuisement successif de tous les individus de cette première gé: nération, la substitution était encore au premier degré ; et ainsi dans le second degré de la descendance, dans le troisième, et dans le quatrième. D'où ilrésultait que les substitutions n'avaient pour ainsi dire, point de fin, quoique restreintes par la Jurisprudence de ce Parlement même à quatre degrés, V. d'Olive, liv. 5, chap. 10, et Cambolas, liv. 8, chap. 7.

Ce Parlement se rapprochait par-là du dernier état du Droit Romain, qui limitait les fidéicommis à quatre générations. V. chap. 77.

L’Ordonnance rejette ici en général cette manière de compter les degrés par souches ou générations, Elle veut que les degrés

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de substitution soient comptés par têtes, ainsi qu’on l'avait toujours pratiqué au Parlement de Paris et dans la plupart des autres Cours.

(2) L'Ordonnance explique ce que c’est que comptez les degrés par têtes. Cela signifie que chaque personne est comptée pour un degré. V. ibid. chap. 77. V. aussi chap. 18.

Entendez par chaque personne, chaque substitué qui recueille le fidéicommis. V. supra, art. 30, et infra , art. 36.

Par-là, la durée des substitutions est infiniment moins longue ; et par conséquent les biens sont moins longtemps hors du commerce.

Cette manière de compter par têtes avait déjà été prescrite par l'Grdonnance de 1629, art. 124. Mais on sait que cette Ordonnance n'avait pas été enregistrée. |