ART, 34.—DEGRÉS POUR CHAQUE PORTION SUBSTITUÉE

En cas que la substitution ait été faite au profit de plusieurs frères ou autres conjointement (1), ils seront censés avoir rempli une degré chacun pour la yart et portion qu'il aura recueilli dans les dits biens (2); en sorte que si la dite part passe ensuite à un autre substitué, même à un de ceux qui avaient été appelés conjointement, il soit regardé comme remplissant à cet égard un second degré \3).

(1) Exemple ; J'institue Jacques, et après son décès j'appelle ses în/ants. La vocation des enfants ne contenant rien qui indique l’ordre successif entre eux, ils sont appelés pour venir au fidéicommis conjointement et concurremment chacun pour leur part et portion. Ordine conjunctivo et simultaneo, non successivo.

(2) Dans cet exemple chaque enfant fera un degré pour la part et portion qu'il aura recueillie.

(3) Supposons que le testateur ait ajouté, dans le même exemple ; et après eux leurs enfants.

Un des enfants de Jacques, nommé Antoine, qui avait partagé avec ses frères en vertu de la substitution, meurt, laissant un en. fant nommé Philippe : et alors la part d'Antoine passe à son enfant Philippe, en vertu de la même substitution. V. chap. 67.

Le second degré se trouve rempli dans la personne de cetenfant Philippe ; attendu que la portion d'Antoine son père se trouve avoir été recueillie deux fois à titre de substitution, et à raison de la même substitution.

Il en sera de même, si le fidéicommis était réciproque entre les enfants de Jacques institué ; tellement que, l'un de ces enfants venant à décéder après avoir pris sa part dans le fidéicommis, cette part échût en vertu de la substitution, à son frère.

B@y” Ainsi, dès qu’une portion des biens substitués a été reçue deux fois en vertu de la même substitution, les deux degrés sont remplis à l'égard de cette portion, qui par conséquent est libre dans la main du possessour. V. chap. 77.

2e Sur le fidéicommis réciproque, V. ch«p. 21.

8 Sur 14 distribution du fidéicommis par portions, V. chap.