ART, 43.—RESTITUTION ANTICIPÉE DU FIDÉICOMMIS. TIERS-ACQUÉREURS

Ne pourra pareillement la dite restitution anticipée, nuire à ceux qui auraient acquis des biens substituées de celui qui aura fait la dite restitution; et ils ne pourront être évincés par celui auquel elle aura été fuite, qu'après le temps où le fidéicommis aurait dû lui être restitué. (1)

(1) Le grevé, avant de remettre le fidéicommis par anticipation au substitué, avait aliéné à des tiers des biens faisant partie de la substitution,

Le substitué à qui la remise est faite par anticipation, pourra:til évincer dès à présent ces tiers acquéreurs ?

Non : ces acquéreurs ne pourront être évincés qu'après l'échéance du temps où le fidéicommis devait être restitué,

Car le grevé a pu valablement aliéner pour tout le temps pendant lequel il devait posséder les biens, V. chap. 53.

Il n'a pas pu, en renonçant à sa propriété avant l'ouverture du fidéicommis, faire préjudice à ces tiers qui avaient acquis de lui,

1e Le grevé est propriétaire, et non pas simple usufruitier, pendant la condition et jusqu’à l'ouverture du fidéicommis. V.

chap. 33,