IS

>, nuire lui qui | évincés ps où le

cipation tie de la

pourra-tichéance aps pen-

rture du is de lui.

fruitier, 1 is, V.

ux femes biens port (1)

(1) Ce qu'on appelle poT, n’a pas en pays coutumier la même signification qu'en pays de Droit-Ecril.

En pays coutumier, on entend par la dot tous les biens qui sont propres à la femme, c'est-à-dire, qui ne tombent pas dans li libre disposition du mari, et dont il est comptable : soit que la femme les ait apportés lors du mariage, ou qu'ils lui soiet échus pen dant le mariage. V. Argou, Droit Français, tom. 2, :iv. 3, chap. 8, pag. 71 et 94.

Au lieu que, dans les pays de Droit-Ecrit, la dot nc s'entend que des biens qui ont été constitués en dot à la femme parle contrat de mariage ou durant le mariage. V. Ferrière, Dict. de Droit, au mot Dot.

L'article s'applique à ces deux espèces de dot. V. infra, art. 49.

Je suis grevé de substitution, et je me marie. Ma femme auratelle une hypothèque ou recours sur mes biens substitués, pour sûreté de sa dot ?

Oui: comine je vais l'expliquer.

lo. Le recours de la femme sur les biens substitués de son mari a lieu sans qu'il y ait rien de particulier dans la substitution, quand il s’agit d’une substitution faite en ligne directe, c'est-àdire, par un ascendant, On le pratiquait ainsi avant l'Ordonnance, comme on le voit par ces mots, uccordé aux femmes : en quoi

nous avons suivi l'esprit du Droit Romain. V. chap. 51, ef infra art, 53,

20. Il en est autrement quand la substitution n'est pas faite en directe, Alors l'Ordonnance n'admet le recours des femmes, qu'autant que le substituant s'est occupé, dans sa substitution, des enfants du grevé: tellement qu'il faut, pour que le recours ait lieu, que le substituant ait appelé au fidéicommis les enfants du

grevé, ou qu'au moins il les ait placés dans la condition. V. infra, art. 53.

Le recours a lieu pour lors, parce que le substituant est censé avoir voulu faciliter le mariage du grevé, puisqu'il a pensé aux enfants de ce grevé. V. chap. 51,

Du reste le recours n'est que subsidiaire, comme dens le Droit Romain. 1l n’a lieu qu'en cas d'insuffisance des biens libres ; c'est à-dire, quand le mari grevé n'a pas, dans les biens qu'il possède sans charge de fidéicommis, de quoi faire face à la dot de sa femme. V.tbid, chap. 51.

(2) L'Ordonnance veut que ce recours ait lieu, tait pour Le

RP PS ue

fonds ou capital de la dot, que pour les fruits et intérêts, comme étant un accessoire.

8” Pour ce qui regarde le fonds ou capital de la dot, V. l’exception posée par l'Ordonnance, infra, art. 49, et mes notes.