ART, 45.—RECOURS DES FEMMES SUR LES BIENS SUBSTITUÉS, POUR LE DOUAIRE
La dite hypothèque aura lieu pareillement, en faveur de la femme et de ses enfants, tant pour le fonds que pour les arrérages du douaire (1), soit coutumier ou préfixe (2) ; à la charge néanmoins que si le douaire préfixe excédait le douaire coutumier, il sera réduit sur le pied du dit douaire coutumier (3) Eu ÉGARD A LA QUANTITÉ DES BIENS DU MARI, TANT LIBRES QUE SUBSTI TUÉs, sur lesquels le douaire doit avoir lieu suivant la disposition des Coutumes (4).
(1 Le recours de la femme du grevé aura:t:il lieu pour le douaire, comme pour la dot ?
Oui: car il y a parité de raison, vu que les mariages en pays coutumier ne se font presque point sans douaire,
On le jugeait ainsi avant l'Ordonnance. V. Argou, Droit Français, tom. 1, Liv. 2, chap. 14, pag. 345,
2&” Les enfants du mariage profitent de ce recours, quoiqu'ils ne se portent pas pour héritiers de leur mère, dans les Coutumes où le fonds du douaire est propre aux enfants.
(2) Soit qu'il s'agisse du douaire accordé de droit par la Coutume, et qui s'appelle coufumier ; ou d’un douaire conventionnel, fixé par le contrat de mariage, qu'on appelle préfixe.
(3) Mais quand il s'agira d'un douaire préfixe, le recours n'aura lieu, dit l’Ordonnance, que jusqu'à concurrence de la valeur du douaire coutumier : en sorte qu'il faudra évaluer ce douaire coutumier, et réduire le recours à cette valeur.
Sans cela on pourrait, en se mariant, convenir d'un douaire si considérable qu'il absorberait la plus grande substitution.
(4) Pour faire l'évaluation du douaire coutumier, on comptera tant les biens libres que les biens substitués, sur lesquels le douaire doit avoir lieu suivant la disposition de shaqu° Coutume. Ainsi les biens substitués qui, sans la substitution, auraient été
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Mais ces biens substitués ne seront toujours tenus du douaire que subsidiairement, en cas que les biens libres ne suffisent pas pour l’acquitter.
Au moyen de ce que les biens substitués entrent en masse pour l'évaluation du douaire coutumier le douaire préfixe sera plus ou moins cousidérable, selon que le mari grevé aura laissé plus ou moins de biens, tant libres que substitués, sujets au douaire par la disposition des Coutumes.
8e S'il n'y a que des biens substitués, il faudra également évaluer le douaire coutumier sur ces biens suhstitués, tel qu'il aurait été cessant la substitution, pour réduire en conséquence le douaire préfixe.
