TUÉS

cours on de

bagues et joyaux, et généralement toutes les autres libéralités et stipulations non comprises aux articles précédents ; ni pareillement pour son deuil (1).

(1) Il n'y a que la dot, le douaire, et l’augment (ou autre convention tenant lieu d'augment), qui aient paru au Législateur mériter la faveur d’être exigés sur les biens substitués, comme étant les conditions principales et fondamentales des contrats de mariage.

Avant l’Ordonnance, le recours avait lieu en pays de Droit-Ecrit, pour les bagues et joyaux. V. les Observations sur Henris, tom. 1, liv. 5, question 66.

ART. 49.— RECOURS DES FEMMES SUR LES BIENS SUBSTITUÉS N’A LIBU, QUAND LA FEMME A CONSENTI À L'ALIÉNATION DE SES BIENS.

Lorsque les biens qui sont propres à la femme en pays coutumier (1), ou ses biens dotaux en pays de Droit-Ecrit (2), auront été aliénés DE SON CONSENTEMENT pendant le mariage, elle n'aura aucun recours, pour raison de ce, sur les biens substitués (3). Ce qui sera observé même dans les pays où l’aliénation des dits biens est regardée comme nulle et de nul effet, sauf à elle à se pourvoir contre les détenteurs des dits biens, suivant les dispositions des Lois, Coutumes ou Statuts qui y sont observés (4).

(1) J'ai remarqué, sur l’article 44, qu'en pays contumier tous les biens qui sont propres à la femme, c’est-à-dire, quine tombent point dans la libre disposition du mari, et dont il est comptable, sont regardés comme formant la dot de la femme ; soit qu'elle les ait apportés en mariage, ou qu'ils lui soient échus pendant le mariage.

C’est pourquoi l’'Ordonnance, qui, par l’article 44, a accordé le recours subsidiaire pour la dot, dit ici, les biens propres à la femme en pays coutumier : par exemple, un immeuble apporté par la femme lors du mariage, et non ameubli par le contrat ; ou un immeuble échu à la femme par succession durant le mariage ; ou des effets mobiliers stipulés propres.

(2) J'ai aussi obs2rvé, sur le même article 44, qu’en pays de Droit-Ecrit la dot ne consiste que dans les bions qui ont été cons-

t È | | à on | | À | À | Ë LU

titués en dot à la femme, lors du mariage on pendant le mariage. C'e sont là Les biens dotaux en pays de Droit-Ecrit. Tous les autres biens de la femme dans ces pays sont paraphernaux, c'est-à-dire, extra dotem ; et la femme en dispose à son gré sans le concours de son mari.

(3) Quand la femme aura consenti pendant le mariage à l’alié. nation de ses biens qui forment sa dot, l'Ordonnance veut qu’elle soit privée, pour raison de ces biens aliénés, de tout recours sur la substitution dont son mari est grevé.

Alors, en effet, la femme n’est dépouillée de ses biens dotaux que parce qu'elle l’a voulu ; et le point de vue de favoriser le mariage ‘u grevé, n’a plus d'application.

(4) 11 y a quelques pays de Droit-Ecrit où les aliénations du fonds dotal sont nulles, quoique faites du consentement de la femme, suivant la Loi Julia qui y est restée en vigueur. V. Domat. Lois Civ. liv. 1, tit. 9, sect. 1, n. 13 et suiv.

La femme Dents dans ces pays, retirer son fonds dotal des mains des acquéreurs, malgré son consentement à l’aliénation. Mais elle aurait pu prétendre un recours sur les biens substitués de son mari, à raison. par exemple, des dégradations ou détériorations survenues dans ce fonds dotal pendant qu'il était aliéné. L'Ordonnance lui refuse tout recours quand elle aura consenti à l’aliénation ; attendu que, si elle souffre quelque perte, ce sera par sa faute.

8” Il résulte de la disposition de cet article 49, que le recours subsidiaire donné à la femme pour sa dot ne peut avoir lieu que pour les deniers, les effets mobiliers, les capitaux de rentes rachetables dont le mari peut recevoir le remboursement, et les dégradations ou détériorations arrivées dans les fonds.

Car, pour les fonds en eux-mêmes, comme le muri ne peut les aliéner sans le consentement de sa femme, elle évincera les acquéreurs si elle n'a pas consenti à l'aliénation, auquel cas nul sujet de recours. Que si elle a consenti, l'Ordonnance lui refuse le recours.

ART. 60.—RECOURS DES FEMMES SUR LES BIENS SUBSTITUÉS, N’A LIEU POUR INDEMNITÉ D'OBLIGATION.

Il n’y aura pareillement aucuns recours sur les biens substitués, pour l'indemnité de la femme qui se sera obligée volontai-

ariage.

autres à-dire, ncours

l'alié.

qu’elle 6 sur la

dotaux le ma-

ons du de la Domat.

al des nation.

stitués

rioraaliéné.

senti à ra par

"ecours eu que rachedégra-

ut les acqué- | sujet ase le