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pratiquait ainsi avant l'Ordonnance, et elle n’a rien innové à cet

égard*.

Quand elle exige, dans cet article 53, que les enfants du grevé soient appelés ou mis dans la condition, ce n’est que pour les substitutions faites par un parent collatéral ou par un étranger.

En effet, quand la substitution est faite par un ascendant, il est naturel de croire, sans autre preuve, qu’il a pensé aux enfants du grevé qui seront ses descendants, et qu'il a voulu par conséquent favoriser le mariage de ce grevé. Les Lois veulent même, dans ce cas, que la condition s'i/ decède sans enfants, soit présumée de droit. V. chap. 16, $ 9 **.

Je fais une autre question importante.

Pierre est marié, et je l'institue avec charge de fidéicommis envers ses enfants. Sa femme aurat-elle, pour sa dot et autres droits, le recours subsidiaire sur les biens de la substitution ?

Le mariage était fait quand j'ai substitué : je ne puis donc être censé avoir entendu faciliter ce mariage, en donnant à la femme l'hypothèque sur les biens que je substituais.

Le recours subsidiaire aura:t-il lieu dans ce cas ? J’estime que non; puisque le motif de l'Ordonnance, tel qu'il résulte évidemment de cet article 53, ne peut point s’y appliquer.

Cependant l'Ordonnance ne fait point cette distinction.

Je tiens aussi, d’après l'esprit de l’Ordonnance, que, si le substituant avait défendu le recours subsidiaire pour dot et autres droits nuptiaux, le recours ne devrait pas avoir lieu; puisque ca recours n’est admis par l’Ordonnance qu’en conséquence de l'in tention présumée du substituant.

ART. 54.—RECOURS DES FEMMES SUR LES BIENS SUBSTITUÉS, PASSE AUX HÉRITIERS ET CRÉANCIERS.

Les héritiers, successeurs, ou ayant-cause, et pareillement les créanciers de la femme, pourront exercer au lieu d'elle l'hypothèque subsidiaire sur les biens substitués, encore qu’elle ne l'eût pas exercé elle-même (1).

* Au contraire, cet article 58: ainsi que l'article 44 supra, confirment visiblement l’ancienne Jurisprudence pour les substitutions en directe,

** Au reste, ce cas se rencontre bien rarement ; la tendresse des pères ne leur permettant guère d'oublier ainsi les enfants de leur fils, en l’instituant.

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