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4ÿ2 ORDONNANCE DES SUBSTITUTIONS
(1) Il y avait sur ceci variété de Jurisprudence dans le Royaume, Quelques Tribunaux regardaient le recours comme un privilége purement personnel à la femme ; en telle sorte que ni ses heritiers ni ses creanciers ne pussent en profiter quand elle ne l'avait pas exercé elle-même.
D'autres Tribunaux étendaient le recours aux héritiers, et le refusaient aux créanciers.
La disposition de l'Ordonnance est dans les vrais principes, n'y ayant rien là de purement personnel.
