ART, 95.—-DÉCRET DES BIENS SUBSTITUÉS

Les abjudications par décret des biens substitués ne pourront avoir aucun effet contre les substitués lorsque les substitutions auront été publiées et enregistrées suivant les règles prescrites par le titre suivant (1): ce qui sera observé, encore que le substitué eût un droit ouvert à la dite substitution avant le décret et même avant la saisie réelle, et qu'il n’eût point formé d'opposition au dit décret (2). Le tout si ce n’est que les dits biens eussent été vendus pour les dettes de l'auteur de la substitution, ou pour d'autres dettes ou charges antérieures à la dite substitution (3).

(1) Quand la substitution a été dûment publiée et enregistrée, l'Ordonnance ne veut pas que le décret des biens substitués puisse nuire aux appelés: parce qu'alors l’adjudicataire est censé avoir cornu le droit de la substitution. V. chap. 54.

(2) L'Ordonnunce veut que le décret ne puisse nuire aux substitués, quand même leur droit aurait été ouvert avant le décret et la saisie réelle. V. ibid. chap. 54.

Cependant le droit Ges substitués étant ouvert, il leur avait été libre de former opposition an décret.

Mais le motif de l’Ordonnance est que l’adjudicataire n’a point à se plaindre de l’éviction, quand il y a eu publication et enregistrement dans le temps prescrit. C'était à lui à respecter le droit des appelés, qu'il connaissait ou devait connaître,

(3) Il est sensible que les biens substitués peuvent être poursuivis et vendus pour le paiement des dettes du substituant. V. chap. 50.

Et de même pour l’acquittement des dettes ou charges qui affectaient ces biens avant la substitution établie. V, ibid. chap. 50.