ART. 56.-—DROITS SEIGNEURIAUX, À CHAQUE OUVERTURE

Lorsqu'il y aura des biens féodaux ou censuels compris dans une substitution, elle ne pourra nuire ni préjudicier aux seigneurs dont les biens sont mouvants (1). Kten conséquence il en sera usé à l'égard de chaque nouveau possesseur des biens substitués ainsi que s'il avait pris la place du dernier possesseur des dits biens par la voie de la succession ordinaire ou de la donätion (2). En sorte que, dans tous les pays et daus tous les cas où les héritiers naturels et légitimes, ou les donataires, sont sujets dans les mutations au paiement du droit de relief ou autre droit seigneurial, chaque substitué soit pareille:nent obligé d’acquitter: es mêmes droits. Et réciproquement, lo”sque les héritiers naturels et légitimes, ou les donataires, n’en sont pas tenus, les substitués en seront pareillement exempts.

(1) Il serait visiblement injuste que la substitution püût nuire au Seigneur qui a la mouvance féodale ou censuelle sur les biens qui y sont comprie. 11 ne peut pas dépendre du substituant de préjudicier aux droits qui appartiennent à ce seigneur pour chaque mutation.

(2) L'Ordonnance suppose une substitution graduelle. V. chap. 18. Et elle veut que, pour raison des droits de mutation (c'est:-àdire, pour savoir s’il en est dû à chaque ouverture du fidéicommis, et de quelle espèce), on juge comme si chaquenouveau possesseur des biens substitués prenait ces biens en qualité d'héritier ou dona. laire du dernier possesseur.

Rendons ceci sensible par des exemples: et commençons par une substitution faite en directe, c'est-à-dire, par un ascendant,

lierre a nommé pour son légataire universel Jean son fils, et a appelé à titre de fidéicommis tous les descendants de ce fils, les uns après les autres, de degré en degré.

Jean, qui était légataire universel, laisse deux enfants, Paul et Jacques.

Premier cas, Paul recueille le fidéicommis, qui s'ouvre en sa

faveur par le décès de Jean père commun. C’est le premier degré de la substitution.

Paul devra:t:il eu seigneur féodal ou censuei des biens substitués qu’il recuaille, un droit de mutation, tel que le relief ou autre? Non: car le dernier possesseur était Jean son père. Or, en ligne directe, de droit commun l'héritier ou donataire n°’ st sujet à aucun droit de mutation.

L Ordonnance veut que, quant aux droits de mutation, chaque nouveau possesseur soit assimilé à l'héritier ou donataire du dernier possesseur. Il faut donc juger comme si Paul était héritier ou donataire de Jean son père.

Second cas. Supposons que Paul, après avoir recueilli ainsi la substitution au premier degré, vienne à mourir sans enfants ; en sorte que cette substitution passe à Jacques son frère, qui formera le second degré.

Jacques devra t-il au seigneur le droit de mutation ? Oui: car le dernier possesseur était Paul son frère. Or en ligne collatérale l'héritier ou donataire est sujet au droit de mutation: et il faut juger comme si Jacques était héritier ou donataire de Paul son frère.

La même règle aura lieu si la substitution est faite en collaté.

rale; comme si j'institue mon frère, auquel je substitue après sa mort ses enfants.

Quand le fidéicommis s'ouvrira par le décès de mon frère, ses enfants ne seront point sujets au droit de mutation, parce qu'ils seront censé: prenire les biens comme héritiers ou donataires de leur père

8&” !l n’y a personne qui ne se demande, avec quelque surprise, la raison de cette décision de l’'Ordonnance.

Car enfin, il est certain que le sul'stitué reçoit la propriété des biens, dans chaque degré, du substituant et non pas du grevé. Capit à gravante, non à gravato. Iln'y a que la possession qui soit reçue du grevé. V. chap. 38.

Qu'importe donc que le grevé soit un ascendant du substisué qui prend sa place, au un parent collatérai.

Chaque substitué est indubitablement donataire du substituant, et ne l’est nullement du grevé. On ne devrait donc considérer la parenté du substitué que relativement au substituant, pour savoir s’il y a lieu où non aux droits seigneuriaux.

La substitution at-elle eté faite par un ascendant des substitués ? Alors aucun de ces substitués ne doit, dans aucun degré,

payer le droit de mutation; puisque chacun de ces substitués est successivement donataire d'un ascendant, auquel cas, par la disposition des Coutumes, il n’est rien dû au Seigneur.

La substitution a-t-elle été faite par un parent collatéral des substitués ? Alors chaque substitué devra, dans chaque degré, le droit de mutation ; chacun de cessubstitués étant successivement donataire d'un collatéral.

Tels sent les raisonnements qui s'offrent naturellement contre le principe établi par l'Ordonnance dans cet article, et qui paraissent véritablement insolubles en Droit.

Dans le parti que l’Ordonnance à pris, il arrivera tous les jours qu'un substitué, quoique certainement donataire en directe, paiera le relief contre le texte de la Coutume ; et qu'au contraire un substitué, quoique constamment donataire en collatérale, en sera exempt, également contre le vœu formel de la Coutume.

En vain Ricard l’enseignait-il ainsi avant l’'Ordonnante, fondé sur ce que les droits seigneuriaux sont odieux, et sur ce qu'il doit suffire en cette matière que le substitué tienne /a possession du grevé dernier possesseur. (des Subst. chap. 3, n. 106 etsuiv.)

Si les droits seigneuriaux sont odieux, pourquoi décider qu’un substitué donataire en directe les paiera, quand le texte de la Coutume s’y oppose ?

Comment d ailleurs ne considérer que la possession transmise au substitué par le grevé, quand la Coutume s'occupe évidemment de la propriélé transmise ? Elle s’en occupe, puisqu'elle dit, /e donataire en directe ne devra rien au Seigneur, et le donatære en collatérale devra.

Mais une plus longue discussion deviendrait déplacée, puisque l'Ordonnance, en s'écartant ici de la règle capit à gravante, a cru devoir préférer ce parti.

8 Le motif a été, je crois, que la plupart des substitutions se font par des ascendants au profit de leurs descendants ; en sorte que, sans cette disposition, les Seigneurs se trouveraient trop souvent privés de leurs droits de mutation. Summum jus summa injuria.

| Ë | | | | {ll | | | | |} | 1 | {| À [1