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d’un syndic ou &utre administrateur, si la substitution est faite au profit de l'Eglise, ou d'un Hôpital, Corps ou Communauté ecclésiastique ou laïque (3).

(1) L'inventaire sera dressé par un Notaire, même lorsqu'il sera fait à la rêquête du Procureur du Roi. V. supra, art. 3. Mais V. infra, art. 6.

Et par un Notaire royal, à l'exclusion des Notaires ou Tabellions seigneuriaux, pour plus grande sûreté.

(2) Il faudra y intimer le premier substitué, afin qu'il veille comme partie intéressée aux droits de la substitution.

& C'est encore une sorte d'action conservatoire donnée à ce substitué. V. chap. 46.

(3) On peut gratifier par voie de substitution les Corps, qui forment des êtres ou personnes civiles dans l'Etat, lorsqu'ils sont capables de recevoir. V. Chap. 8.

ART, 5.—INVENTAIRE DES BIENS DIU SUBSTITUANT.—OURATEUR À LA SUBSTITUTION,

En cas que le premier substitué soit sous la puissance paternelle, dans les pays où elle a lieu, et que le père $oit chargé de substitution envers lui, il lui sera nommé un tuteur ou un curateur à l'effet du dit inventaire (1). Et si le premier substitué n'est point encore né (2), il cera nommé un curateur à la substitution, qui assistera au dit inventaire (3).

(1) Il faut nommer au substitué qui est sous la puissance paternelle, un tuteur ou curateur ad hoc : parce que ce substitué, étant sous la puis-ance de son père, ne peut agir ; et que, d'un autre côté, son père étant grévé envers lui, il serait possible que ce père ne veillât pas de bonne foi aux intérêts de lu substitution.

(2) Tous les jours on subsfitue des enfants à naître et qui n'existent point au décès du substituant. V. chap. 8 et 27.

L'Ordonnance appelle ici curateur à la substilution, ce que nous appelons communément futeur. °

Notre tuteur à la substitution est un personnage inconnu dans le Droit Romain, et que nous avons imaginé potæ les cas où il

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s'agissait de plaider contre les substitués avant que leur droit fût ouvert. V. chap. 88.

11 n’est ici question de nommer un curateur à la substitution» que pour assister à l'inventaire quand le premier substitué n’est Pa. 16.