ART. 7.—INVENTAIRE DES BIENS DU SUBSTITUANT.—PRISÉE DES MEUBLES

L'inventaire contiendra la prisée des meubles, livres, tableau, pierreries, vaisselle, équipages, et autres choses semblables (1). Ce qui sera observé dans les pays mêmes où il n’est pas d'usage de faire la dite prisée ; et il y sera procédé suivant les formes requises aux dits pays dans les cas où l’estimation des meubles et effets mobiliers y a lieu. Et à l’éga:d des pays où la dite prisée se fait avec crue dans les inventaires, voulons que la dite crue soit toujours censée faire partie de la prisée, en ce qui concerne la liquidation des droits et des charges de ceux qui sont grevés de substitution (2).

(1) L'Ordonnance exige que l'inventaire contienne la prisée des meubles meublants et autres, laissés par le substituant: afin que ces meubles venant à disparaître, les substitués puissent en con: naître la valeur pour exercer leurs droits en conséquence ; soit qu’il s'agisse de meubles substitués ou non.

(2) Pour ce qui concerne la crue, V. la Collection de Denisart, au mot Crue.