ART, 8.—VENTE DES MEUBLES SUBSTITUÉS

Le grevé de substitution sera tenu de: faire procéder à la vente, par afiches et enchères, de tous les meubles et effets compris dans la substitution (1) ; à l'exception néanmoins de ceux qu’il pourra être chargé de conserver ennature, suivant la disposition des articles 6 et 7 du titre premier de la présente Ordonnance (2).

(1) L'Ordonnance ne prescrit la vente que des meubles compris

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dans la substitution : les autres meubles étant à la libre disposition de 1 héritier ou légataire du substituant.

C'est à celui qui est grevé dans ces meubles, à les faire vendre pour l'intérêt de la substitution. Il est {enu, c'est-à-dire obligé, de le faire sous peine de dommages et intérêts. Et les substitués peuvent l'y contraindre. V. chap. 42, et infra, art. 13 et 15.

La vente doit être faite par afliches et enchères, suivant les

règles qui ont lieu en pareil cas, afin que les meubles soient vendus leur juste valeur.

Avant l’Ordonnance le grevé n'était point tenu de vendre les meubles substitués, à moins que le substituant ne l’eut dit. V. chap. 9.

(2) Ce sont les bestiaux et ustensiles servants à l'exploitation des terres substituées, et les meubles destinés à l’usage ou orne.

ment des châteaux ou maisons substitués. V. ces deux articles 6 et 7 dutit. 1. V. aussi l art. 8 du même tit. |.