ART, 9.—RÉTENTION DES MEUBLES PAR LE GREVÉ, POUR SES CRÉANCES

Laissons à la prudence des Juges d'ordonner, s’il y échet que le grevé pourra retenir les dits meubles et effets mobiliers ou partie d’iceux, s’il demande à les imputer suivant la dite prisée, en y ajoutant la crue si la dite prisée a été faite avec crue (1), sur ce qui lui est dû pour ses détractions ou autres droits (2); sans qu’au dit cas il soit tenu de les vendre ni d'en faire emploi (3).

(1) V. supra, art 7.

(2) Sur la déduction des créances et autres droits du grevé, V. chap. 72, 73, 75, et 76.

(3) L'Ordonnance permet ici, par exception à l’article précédent, de laisser au grevé les meubles substitués, s’il demande à les imputer sur les créances qu'il a à exercer contre la substitution: parce que cela peut être égal aux appelés.