ART, 10, —EMPLOI DES DENIERS DE LA SUBSTITUTION

Il sera fait emploi des deniers provenant du prix des meubles et effets qui auront été vendus, et de ce qui aura été

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reçu des effets actifs (13. Et ce conformément à ce qui aura été ordonné par l’auteur de la substitution, s'il a désigné la nature des effets dans lesquels l'emploi doit être fait (2).

(1) Le grevé est tenu de faire emploi au profit de la suvstitu tion, de tous les deniers provenants du prix des meubles. V. tit. 1,art. 4et5. V. aussi infra, art. 13.

Comme aussi des deniers qui se seront trouvés au décès du substituant,

Et aussi des deniers provenants du recouvrement des effets actifs, c'est à-dire, des créances du substituant.

Avant l'Ordonnance on ne pouvait obliger le grevé de ‘aire emploi, si le substituant ne l'avait pas prescrit. V. chap. 45.

8e” Cette disposition de l’'Ordonnance sur l'emploi, ne regarde que les deniers substitués ou provenants des effets substitués. Sans cela le grevé serait gêné dans la disposition des choses mêmes qu’il possède librement : ce qui ne peut être entré dans l'esprit du Législateur. V. infra, art. 13, et art. 30.

(2) Si le substituant a désigné le genre d'effets dans lesquels il entendait que se fit l'emploi, sa volonté sera la règle: car cette volonté décide toutes les fois qu'‘l n’y a rien de prohibitif dans les Loix. V. chap. 12.