ART, 14.—EMPLOI DES DENIERS DE LA SUBSTITUTION.-— REMPLOI

La disposition de l’article précédent sera pareillement observée, en cas que l'emploi ait èté fuit en rentes r'achetables, et qu’alles soient remboursées (1).

(1) Le grevé aura f&it emploi des denicrs de la suvstitution en rentes rachetables, telles que des rentes constituées, ou autres stipulées rackatables. Par la suite ces rentes venant à lui être rem: boursées, il sera tenu de faire emploi de nouveau, ce qui s'appelle remploi. C'est la conséquence naturelle des dispositions précédentes,

ART. 15.—EMPLOI DES DENIERS DE LA SUBSTITUTION.— REMBOURSEMENT DES RENTES,.

Farte par celui qui sera chargé de substitution, d'avoir fait l'emploi ou le remploi, ou d’avoir observé les règles ci-dessus prescrites (1), il en demeurera responsable (2) sur tous ses biens libres {3) ; ensemble de tous dépens, dommages et intérêts envers ceux qui sont appelés après lui à la substitution. Sans néanmoins que les débiteurs des rentes qui auront été remboursées, puissent être responsables du défaut d'emploi, lorsqu'il n’y aura point eu d'opposition formée entre leurs mains (4).

(1) Par exemple, faute d’avoir appelé à l'emploi le premier substitué ; ou faute d'avoir fait l'emploi en fonds de la nature de ceux que l’Ordonnance détermine. V. supra, art. 4 et 5, et art. 11 et 12.

(2) Le grevé étant tenu de faire emploi, il est conséquent que, 0 l'ayant pas fait, il en soit responsable.

(3) Les biens que le grevé possède librement, c’est à-dire, sans charge de substitution, sont Aypothéqués pour sûreté de l'emploi et remploi. V. infra, art. 17. V. aussi chap. 70.

(4) Le débiteur d’une rente rachetable comprise dans la substitution, n'est point obligé, quand il rembourse cette rente au grevé, de veiller à l'emploi ; car la substitution lui est étrangère, et ne peut gêner son remboursement qui est de droit.

J1 rembourse valablement au grevé, qui est propriétaire jusqu'à l'ouverture. V. chap. 33, et chap. 42.

Mais l’Ordonnance excepte le cas où il y aurait une opposition formée entre les mains de ce débiteur de la rente rachetable, Alors il ne peut rembourser qu'en appellant le substitué ou le tu. teur à la substitution, opposant : sinon il devient responsable du défaut d'emploi.

8@æ” Voici encore une action conservatoire, et très essentielle, accordée au substitué, Il peut, pour assurer l’emploi en cas de remboursement, former opposition entre les mains des débiteurs des rentes rachetables, V, supra, art, 13,