ART, 16,-—EMPIOI DES DENIERS DE [A SUBSTITUTION, DANS CHAQUE DEGRÉ

Tout ce qui a été ci-dessus réglé au sujet du dit emploi ou

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rempla, sera observé par chacun de ceux qui recueilleront successivement les biens substitués (1) ; et sans aucune distinction des substitutions faites par une disposition à cause de mort, et de celles qui seront contenues dans un acte entre vifs (2).

(1) Chaque grevé, ou, ce qui est la même chose, che: posses-. seur des biens avec charge de fidéicommis, est t(uu : iucessivement de faire l'emploi ou remploi des deniers de la substitution, qui passent dans sa main ; soit qu'il les reçoive du grevé précédent, ou par une autre voie.

(2; Ce que dit ici l'Ordonnance, qu’il n’y aura à cet égard aucune distinction à faire entre les fidéicommis par disposition à cause de mort, et les fidéicommis par acte entre vifs, est tout simple ; puisque dans les uns comme dans les autres il importe égalemeut d'assurer et de conserver les droits de la substitution.

D'aiileurs, les règles des fidéicommis sont les mêmes pour ceux qui sont faits par donations entre vifs et pour ceux qui sont faits par testament ou autre disposition à cause de mort ; si ce n’est que nos fidéicommis entre-vifs sont à présent irrévocables. V, chan 4 et 79, V. aussi tit. 1, art. 11.