ART. 24.—PUBLICATION ET ENREGISTREMENT.—REGISTRE PARTICULIER
Dans chacun des Siéges ci-dessus marqués, il sera tenu un registre particulier (1), qui sera coté et paraphé à chaque feuillet clos et arrêté à la fin, par le premier Officier du Siége, ou en son absence par celui qui le suit dans l’ordre du Tableau (2): dans lequel registre seront transcrits en entier les contrats, donations, testaments ou codicilles qui contiendront des substitutions (3) ; à l'effet de quoi la grosse ou expédition des dits actes sera représentée, sans qu'il soit nécessaire d'en rapporter la minute (4).
(1) Il doit y avoir, dans chacun des Siéges où la publication et l'enregistrement sont requis, un «egistre particulier pour cette
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(2) Ce registre, avant qu’on y fasse les enregistrements, doit être coté et paraphé à chaque feuillet par le Juge ; et de plus clos et arrêté à la fin par ce Juge : pour prévenir les abus et fraudes, tels que les enregistrements après coup, ou les additions.
(3) L'enregistrement doit être fait, non pas par une simple mention ou extrait de l’acte contenant la substitution, mais en transcrivant en entier la teneur de cet acte ; afin que le public soit à portée d’être pleinement instruit des clauses et conditions du fidéicommis.
8e Il faut de même transcrire en entier les actes d'emploi. V. supra, art, 23.
8&” L'Ordonnance dit, les contrats, donations, testaments ou codicilles, qui contiendront des substitutions.
Par le mot contrats il faut entendre les contrats de mariage revêtus de la forme des donations entre vifs ou à cause de mort, ou autres contrats revêtus de la forme des donations entre vifs. Car ce n’est que de cette manière qu'on peut substituer par contrat. V. chap. 10 $ G.
(4) Pour faire procéder à l'enregistrement, il suffit de représenter au Greffer la grosse ou expédition de l’acte portant substitution ; vu que cette grosse fait foi comme la minute même.
Si la substitution était faite par un testament ou codicille sous seing-privé, que nous appelons olographe, il faudrait représenter, bien entendu, l'écrit même du testateur, et non une copie ou expédition quelconque,
