ART, 25.—PUBLICATION ET ENREGISTREMENT, — COMMUNICATION DU REGISTRE

Le Greffier ou Commis du Greffe (1) sera tenu de donner communication du dit registre, sans déplacer, à tous ceux qui la demanderont (2) ; et pareillement d'en délivrer un extrait signé de lui, ou une expédition, toutes les fois qu’il en sera requis (3); le tout sans qu'il soit besoin d'obtenir du Juge une Ordonnance à cet effet,

(1) Le Greffier, ou son Commis ayant serment en Justice.

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(2) Toute personne demandant communication du registre, doit l'avoir sans examen de sa qualité.

Mais cette communication se fera sans déplacer, c'est-à dire, au Greffe, et sans qu’il soit permis de transporter le registre, qui est une pièce trop importante.

(3) Le Greffier ou Commis doit délivrer une expédition entière de la publication et enregistrement, et par conséquent des actes enregistrés, s’il en est requis. V. l’art. suiv.