V. supra, art

Il en résulte que le donataire grevé fera les fruits siens du jour de la traditi=n ”ui est l'époque où ils lui sont dus de droits), lorsqu'il aura eu soin de faire publier et enregistrer la substitution dans ce délai de six mois. Et l'héritier grevé, du jour de l’ouverture de la succession. Et le légataire ou substitué grevé, du jour de la délivrance ou demande en délivrance.

Le Législateur a voulu par là engager les grevés à faire faire dans les six mois la pubiication et enregistrement ; afin que les aliénations faites dans cet intervalle des six mois, fussent nulles, comme elles le sont alors. V. supra, art. 28,

(3) Qua si le grevé n’a pas fait publier et enregistrer dans les six mois, il ne fera les fruits siens que du jour qu'il aura fait fañe cette publication et enregistrement.

Le même motif a clicté cette disposition. V. supra, art. 29.

(4) Que deviendront alors les fruits échus avant la publication et enregistrement ? Le Législateur veut qu'ils soient adjugés, par forme de peine, au substitué à qui le grevé doit renire les biens, quad même ce g evé les aurait déjà perçus.

(4) Sile subsütué n'existe pas encore, ces fruits seront appliqués à l'Hôpital ; afin que, dans tous les cas, le grevé en soit: privé.

ART, 42.—INVENTAIRE ET PRISÉE.—DISPOSITION PARTICULIÈRE SUR LES FRUITS,

La peine de privation et restitution des fruits, portée par’

l'article précédent, sera pareillement prononcée contre le

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grevé de substitution, ou celui qui l'aura recueillie, lorsqu'il aura négligé de satis aire aux règles prescrites par le présent titre sur l'inventaire et sur la prisée, dans le cas où il en est tenu (1).

(1) Si le grevé a négligé de faire inventaire au décès du substituant, ou de faire faire dans èet inventaire la prisée des meubles, l'Ordonnance veut qu’il soit pareillement privé des fruits, et que ces fruits soient pareillement adjugés au substitué ou à l'Hôpital. V. supra, art. 1, et suiv.

Mais de quels fruits cela doit-il s'entendre ? Est ce de tous les fruits jusqu'au jour de l'inventaire et prisée; en sorte que le grevé doive rendre tous les fruits qu'il aura perçus tant qu'il n'aura pas fait faire cet inventaire et cette prisée ?

L'article dit, a peine de privation des fruits, portée par l'article précédent ; ce qui semblerait la faire dépendre de la publication et enregistrement.

Je crois qu’il faut entendre la disposition de l’article, de fous les fruits jusqu’au jour de l'inventaire et prisée.