Au reste ce qu'il y a de plus importont à saisir et à

(a) Sur les Instit, liv 2, tit. 20, aux mots, ut nullu sit differentia.

(1) Depuis le statut impérial de 1774, 14 Geo, 111, ch. 83, 8. 10, et le statut provincial de 1801, 41 Geo. 111, ch, 4, et avant le Code Civil, (art. 891) lu délivrance de legs requise par le droit français, sous l'empire de la Coutume de Paris, en force en cette province n’était plus nécessaire, et que la règle de l’article 318 de la Coutume de Paris, Ze mort saisit le vif : son hotr plus proche et habile à Lui succéder, a cessé de recevoir son application, lorsqu'il existe des dispositions testamentaires de la part du défunt. (0. B. R. Québec, 8 mai 1861, Blanchet et al, ot Blanchet, Sir L, H. Lafontaine, Bart. J, en ©, (dissident), Aylwin, J,, Duval, J, (dissident), Mondelet, J. et Badgley, J,, 11 D, T, B, C. p. 204.

Dans notre droit actuel, le légataire ne reçoit pas de l'héritier, V. la règle posée par l'art. 891 CO. G. : ‘Le légataire à quelque titre que ce soit, est, par le décès du testateur, ou par l'avènement qui donne effet au legs, sais! du droit à la chose léguée, dans l’état où elle se trouve, et des nccessoires nécessaires qui en forment partie, ou du droit d'obtenir le paiement, et d'exercer les actions qui résultent de son legs, sans être obligé d'obtenir la délivrance légale.”

(2) Le legs universel ou à titre universel n'est pas, dans notre droit, nn fidéicommis, puisque le légataire reçoit directement du testateur, Voyez uote 1 sous le No. 65. Mais le legs particulier qui est payable par le légataire universel ou à titre universel où par l'héritier (Art, 880 ©, OC.) est un véritable fidéivommis.

reg rat terne imac ne à

ataire | retenir sur ce point, c'est que, d'après l’exéquation, toutes les règles du Droit sur les legs, s'appliquent aux fidéi-

e vifs, commis: omnia quæ insunt legatis, fideicommissis inhærere legs. | intelligantur.

ta ab | In summä, dit Qujas, LEGATI ET FIDEICOMMISSI JUS PAR EST: quod legatum est. fideicommissi jure censetur, et contra (a). nulla C'est ce qu’on doit avoir toujours présent, en étudiant la enter ; matière des fidéicommis dans le Droit Romain. l'ob- 70. Delà vient que les Lois sur les legs et les fidéicommis, sont mêlées duns le Digeste, sous les trois titres de legatis et fidéi- fideicommissis ; et dans le Code, sous le titre communia de CR legatis et fideicommissis (b).

71. Delà vient aussi que les Docteurs, en traitant de la g substitution fidéicommissaire, citent sans cesse les Lois qui parlent des legs, comme faisant règle.

AUX Et j'agirai de même dans tout le cours de ce livre.

72. Mais faites attention, au sujet de ce grand principe concernant l'application des règles des legs aux fidéicommis, qu'il ne s'entend que des règles qui ont subsisté pour les

/ et legs, depuis l'exéquation prononcée par Justinien.

Mrs En effet, la Constitution de Justinien abroge implicite-

gle de ment les règles de rigüeur auxquelies les legs étaient aupara-

18 pro- vant sujets, et qui n'avaient pas lieu dans les fidéicommis ;

de puisqu'elle veut que, s'il se trouve dans les Lois quelque

HS chose de contraire sur les legs et les fidéicommis, on se

t Bad décide par les règles des fidéicommis, comme étant plus douces: Ubi autem ALIQUID CONTRARIUM IN LEGATIS ET À

M FIDEICOMMISSIS EVENIET, AOC FIDEICOMISSO QUASI HUMANIORI

Ha AGGREGETUR, ET SECUNDUM EJUS DIRIMATUR NATURAM.

oies 73. De sorte que, si l’on rencontre une loi sur les legs, qui

nt, et tienne de l'ancienne rigidité dont ils étaient susceptibles, et

nir la que, d'un autre côté, on en trouve une sur les fidéicommis,

: qui ait une disposition contraire et plus douce ; on ne doit

, un …

fu (a) Loc. cit, de legat lo. ad leg, 1, tom 2, pag. 787 et 788,

st un (b) De même sous les titres quando dies legatorum vel fideicommissorum

sedat ; ut legatorum seu fideicommissorum caus@ caveatur ; et autres,

RE ET qe