CHAP. IV EXÉQUATION DES LEGS ET DES FIDEICOMMIS

point s'arrêter à la première, qui dès lors est censée abolie. Fédeicommisso quasi humaniori aggregetur (a).

74. Par exemple, dans l’ancien droit, on ne pouvait laisser un legs à la charge du légataire. (1)

A legatario legari non potest, dit Ulpien (b).

Le légataire pouvait au contraire être grevé de fidéicommis.

Fideicommissum quod à legatario relinquitur*..ab eo debetur, L. 78, ff. de legat. lo.

I] faudra suivre la règle admise pour les fidéicommis, sans avoir égard à celle qui défendait de léguer, à legatario (ce).

7%. Ilest intéressant encorc d’obscrver, que les règles des legs ne s'appliquent pas moins au fidéicommis par donation entre vifs, qu'au fidéicommis par testament ; quoique, comme je l'ai dit, le fidéicommis par donation entre vifs ne uisse passer:pour: un legs (2).

(a) V. Cujas, loc. cit. de legat. 10 nd leg. let 116, tom. 2, pages 757 et 788,

(b) En ses Fragments, tit. 24.

C'est-à-dire laissé à la charge du légataire. V. chap. 2, $ 3.

(ce) Cujas, dbid.--V. aussi Ricard, chap. 9, No, 808.—-V, aussi un nutre exemple, infra, chap. 53, $ 3, aux notes.--V, de plus chap. 8, 8 2, et chap. 27,61.

(1) ‘* Les legs particuliers sont payés par les héritiers et légataires universels ou à titre universel, chacun pour la part dont il est tenu, comme pour la contribution aux dettes, et, avec droit, en faveur du légataire, à la séparntion des patrimoines.”

‘6 Si le legs est imposé en particulier à quelqu'un des héritiers ou légataires, l’action personnelle du iégataire particulier ne s'étend pas aux autres!” (Art, 880, ©, CO.)

(2) Dans la cause de Joubert et al, vs. Walsh, CO. 8, R, Montréal, 31 janvier 1884, le juge Rainville, dans ses remarques rapportées dans 28 J. p. 44,

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gu- 8."”

Les fidéicommis par donation entre vifs, étaient reçus chez les Romains, lorsque Justinien égala les fidéicommis aux legs (a).

Or, en établissant l’exéquation, cet empereur parle de tous les fidéicommis. sans distinguer ceux qui se font entre vifs, de ceux qui se font à cause de mort.

76. Il peut paraître étrange qu’un fidéicommis fait par acte entre vifs, soit gouverné en tout par les mêmes règles que celui qui est fait dans un acte à cause de mort.

Cependant telle fut la jurisprudence des Romains, ainsi que je l'expliquerai ailleurs: et telle est la nôtre même, à un changement près, dont je rendrai compte (b).

dit que les principes applicables à l’interprétation des legs sont également applicables aux fidéicommis par donation entre vifs faite avant le Code,

‘ Les règles qui concernent les legs en général ont leur effet en matière de substitution, à moins d'exception, en autant qu’elles peuvent être appliquées.””

‘ Les substitutions, par donation entre vifs, sont, comme celles faites par testament, assujetties aux règles des legs, qnant à l'ouverture et après qu'elle aeu lieu. Ce qui concerne la forme de l’acte, ainsi que l'acceptation et l'appréhension des biens, par le p«mier donataire, deineure sujet aux règles des donations entre vifs.” (Art. 933 C, OC.) :

(a) Znfra, chap. 10.

(b) V. ibid. chap. 10, $1, 2et 7.--V, aussi chap. 28,88; chap. 35, $ 1, et chap. 79.