CHAPITRE V. PERSONNES QUI PEUVENT SUBSTITUER

77- Chez les Romains, la règle était qu'il fallait avoir droit de tester, pour pouvoir substituer par fidéicommis.

Sciendum est ZOS DEMUM fideicommissum posse relinquere, QUI TESTANDI JUS HABENT. L, 2. ff. de legat. lo.

Fideicommissum relinquere possunt, dit Ulpien, qui testamentum facere possunt, licet non fecerint (a).

78. En sorte que celui qui n'avait point droit de tester, encore qu’il pût disposer d’une autre manière, ne pouvait faire un fidéicommis (b).

79. Parmi nous, quiconque peut donner, soit entre vifs où à cause de mort, peut substituer par fidéicommis (c) (1).

SO. Notre jurisprudence est en cela plus conforme à l’équité naturelle. Car il est juste, comme le disent les Lois elles-mêmes, qu'on puisse apposer à sa libéi..lité telle charge qu'on juge à propos,

Lege scilicet quæ ei (donationi) imposita est, conservandû, L. 2. Cod, de donat, quæ sub modo,

(a) Eu ses fragments, tit. 25.—V, aussi Cujas, in tit. dig. de legat. lo, ad dict, Leg. 2, tom. 2, pag. 790.

(d) V. Pérégr. art. 1, n. 11, 12, 13 et 14.

(c) Ricard, quoiqu'il traite des substitutions ex professo, no dit point quels sont ceux qui peuvent substituer, (1) Cette exception n’existe-pas non: plus sous le Code Civil.