PERSONNES QU'ON PEUT APPELER À LA SUBSTITUTION

98. Toute personne capable de recevoir à titre de libéralité, peut être substituée, ou, ce qui est la même chose, appelée à la substitution. (1)

Si quis ei qui capere possit, rogatus sit restitnere. L, 10, ff. de his quæ ut ind, auf, 8 1.

Legari . . ..illis . . . potest, cum quibus testamenti factio est. Inst de legat. 24.

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(1) ‘‘ L'on peut créer une substitntion par donation entrevifs en un contrat de mariage ou autrement, par donation à cause de mort en un contrat de mariage, où par testament.”” Art. 929 C, C.

“ l'outes personnes capables de succéder et d'acquérir peuvent recevoir par donation entrevifs, à moins de quelque exception établie par la loi, et sauf la nécessité de l'acceptation légalement faite par le donataire ou par une personne habile à accepter pour lui. Art. 765 C. C.

Les corporations peuvent acquérir par donatiors entrevifs comme par autres contrats, dans la limite des biens qu'elles peuvent posséder. Art. 766 OC. C.

La disposition au profit d’un incapable, est nulle, soit qu'on la déguise sous la forme d’un contrat onéreux, soit qu'on la fasse sous le nom de personnes interposécs,

Sont réputés interposés les ascendants, les descendants, l'héritier présomptif à l'époque de la donation et l’époux de la personne incapable, si aucuns rupports de parenté ou de services ou autres circonstances ne tendent à faire disparaître la présomption.

La nullité a lieu même lorsque la personne interposée a survécu à l’incapablé, (Art, 774 0, OC.)

Les corporations et main mortes ne peuvent recevoir par testament que dans la limite des biens qu’elles peuvent posséder, (Art, 836 O. C,)

Les mineurs, les interdits, les insensés quoiqu'incapables de tester, peuvent recevoir par testament, (Art. 837 ©. CO.)

La capacité de recevoir par testament se considère au temps du décès du testateur ; dans les legs dont l'effet demeure suspendu, après ce décès, soit par suite d’une condition, soit dans les cas de jegs à des enfants à nuître et de substitution, cette capacité se considère au temps où le droit est ouvert.

Il n'est pas nécessaire que la personne avantagoe par testament existe lorsque cet acte est fait, ni qu'elle y soit désignée et identiflée d’une manière absolue, 11 suflit qu'elle existe au décès du testateur ou qu'elle soit alors

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Fideicommissa, dit Ulpien, dari possunt his quibus legarr potest. (a)

Il dit quibus legari potest, ce qui renferme ceux à qui om pouvait donner à cause de mort.

Omnibus mortis causû capere permittitur, qui scilicet et legata accipere: possunt. L. 9, ff, de mort. caus. donat.

Alors les fidéicommis par donation entre vifs, n'étaient pas admis. (l}