S 5.—SERVITUDE

116. On peut substituer une servitude, qui est pareillement une chose incorporelle.

Corpora legari omnia et jura, ef servitutes. L. 41, ff. de legat. L.o

Comme si je dis: Je lègue à Jean tel droit de servitude, et, après sa mort, je veux que le même droit passe à Antoine. (b)

(1) Le cens n’existe plus dans la provin.e, il est remplacé par une rente constituée. (S. R. B. C. ch. 41, s. 30.)

(2) La loi declare immeubles, jusqu’au rachat, le capital des rentes constituées, crées avant la promulgation du Code Civil, ainsi que les deniers provenant du rachat de toutes rentes constituées qui appartiennent à des mineurs, lorsqu'il est fait pendant la minorité. (Art. 382 C. C.)

Sont aussi meubles par la détermination de la loi, les rentes constituées et toutes les autres rentes perpétuelles ou viagères, sauf celle résultant de l’emphytéose, laquelle est immeuble. (Art. 388 C. C.)

(a) Pérég. art, 11, n. 71, (b) Pérég. 1bid, n. 71.

S 6.—USurRuIT.

117. Peut-on substituer un droit d’usufruit qui est une autre chose incorporelle? Oui.

Omninm prædiorum, jure legati potest constitui ususfructus, ut heres jubeatur dure alicui usumfructum. L. 8, ff. de usuf. (a)

Par exemple: Je donne entre vifs à Jacques, le droit d’usufruit que j'ai sur tels fonds; voulant qu’en cas de décès de Jacques avant moi, cet usufruit appartienne à Philippe.

Ou bien: Je lègue à Jean l'usufruit de ma terre; et après

son décès, je lui substitue Jacques pour le même usufruit, (1}

118. Mais dans ce dernier cas, quelle est la chose substituée ?

Ce ne peut pas être l’usufruit de Jean, puisque cet usufruit sera éteint par sa mort.

La chose substituée est donc un autre droit d’usufruit, créé par le testateur au profit de Jacques (b). (2)

(a) Ricard, chup. 9, n. 844.

(1) L’usufruit est établi par la loi ou par la volonté de l’homme. (Art. 444 C. C.)

L’usufruit peut être établi purement ou à condition, et commencer de suite ou à certain jour, (Art. 445 C. C.)

11 peut être établi sur toute espèce de biens meubles ou immeubles. (Art. 446 C. C.)

(b) On peut demander aussi quel est le grevé dans une pareille substitution ? 11 semble qu’il y en ait deux ; savoir: Jean qui est tenu de remettre au substitué le fonds dont il jouissait, en bon état de réparations usufruitières ; et l'héritier du substituant, qui doit souffrir l'exercice du second usufiuit, sur la chose dont il est propriétaire. Le vrai grevé, cependant, est cet héritier.

(2) Une donation entre vifs de l’usufruit à vie d’un immeuble, sans substitution, ne peut profiter qu’à la partie acceptante, On ne peut prétendre que la donation d’usufruit aurait un effet au-delà du décès du propriétaire qui aurait gardé la propriété, et l’aurait laissée dans sa succession, puis que cette douation n’a pas les formalités du testament pour la validité des dispositions à cause de mort. (Remarques de Roland, J., dans la cause de Castonguay vs. Castonguay, 29 Janvier 1846, 14 D. T. B, O., p. 814.)

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