N PEUT SUBSTITUER LA CHOSE D'AUTRUI

120. Je puis substituer, non seulement ma propre chose, mais même la chose d'autrui, comme je puis la léguer.

Sive ipsins, sive aliena sit. Inst. ibid. de sing. reb. $ 1.

121. Ainsi, je puis substituer la chose de celui que je gratifie directement ou indirectement, tel que mon héritier testamentaire ou ab intestat, mon légataire, mon donataire, ou mon fidéicommissaire.

Rogo, filia, BONA TUA quandoque distribuas liberis tuis... videtur omnibus liberis fideicommissum relictum. L. 77, ff, de legat. 20. $ 25.

Heredum etiam res proprias per fideicommissum relinqui posse, non embigitur, L. 25, Cod. de fideic.

Potest autem testator, non solùm proprias res per fideicommissum relinquere, sed et heredis, legatarii, aut fideicommissarii. Inst. ibid. de sing. reb. $ 1,

122. Je puis même substituer la chose d’un tiers à qui je ne donne rien : auquel cas le grevé est obligé d'acheter cette chose, pour en faire la délivrance au substitué; ou s’il ne peut l'avoir par achat, d'en payer l'estimation.

Cùm vero 1PSUM præstari non potest, ÆSTIM ATIONEM esse præstandam. L. 11, ff, de legat. 30, $ 17.

Cùm antem aliena res per fideicommissum relinquitur, necesse est ei qui rogatus est, aut îpsam rem redimere el præslare, ant æstimationem cjus solvere. Instit. ibid, de sing. reb. $ 1 (&).

(a) Pérégr. art. 33, No. 5 ct suiv.

48 CHAP. iX. CHOSES QU'ON PEUT SUBSTITUER

ru S 9.—cH08E PRÉCÉDEMMENT DONNÉE.

- . . co 123. Peut-on substituer ce qu’on avait donné précédom- à ment ? C’est ce qu'on nomme substitution après coup. TA 124. On peut sans difficulté substituer après coup, cc 5 . . .,e ue qu’on avait précédemment donné par une disposition à cause de mort.

Eorum quibus mortis caus@& donatum est, fideicommitti QUOQUE TEM- co voRE potest. L. 77, ff. de legat. 20. $ 1. l de Quoque tempore, dit Cujas, 14 est non tantèm tempore donu- IR tionis, SED ETIAM POSTEA (à).

Mater filiis... dotem suam MOkTIS CAUSA DONANDO, stipulari permis- | ce sit, Cüm, aliis heredibus institutis, peliisset à filiis VIRO DOTEM RESTITUI, totum viro jideicommisst.m deberi, Même loi 77, $ 2. ac 125. La raison est qu'une telle disposition est toujours 80

révocable, jusqu'au décès de celui qui l’a faite.

Mortis eaus4 donatio, etiam dùm pendet an convalescere possit donator, revocari polest. L, 16, ff, de mortis causa donat, pi

126. Mais il en est autrement, de ce qui a été donné par donation entre vifs.

On ne peut le substituer après coup : car la donation ayant été faite sans cette charge, et le donataire ayant son droit acquis, il ne dépend plus du donateur de le grever!

Perfecta donatio conditiones poste non capit. Quare si pater tuus, donatione factâ, quasdam post aliquantulum temporis fecisse conditiones videatur, oflicere hoc, .. vinime posse dubium uon est, ï.. 4, Cod. de donat, quæ sub modo,

On trouve bien, dans le Digeste, une loi qui admot des fidéicommais faits après coup, pour des biens donnés entre vifs par un père à son fils émancipé, eo

Pater, emancipato filio suo, bona sua universa, .., non mortis causé donavit, .…., ot stipulatus est à filo in hæc verba, ..,. Si vivam, mihi, AUT our EGO VOLAM, REDDANTUR, .., Item pater decedens, epistolam fideicommissa

(a) Ir ii. 8, respons, Papin, ad dict, leg, 77, de legat, 20, tom. 4, p. 1022,

riam ad filium suum scripsit in hæc verba..., fidei tuæ committo uti des, preæstes ti et illi vertam pecuniam. ... Quæsitum est, cûm filius patris nec bonorium. possessionem acceper’t. nec et heres exlilerit, AN EX EPISTOLA FIDEI- COMMISSA., ... PRÆSTARE DEBAT ? Respondit, efsi neque heredilatem adissel, nequæ bonorum possessionem petissel, et nihil ex hereditate possideret, CAMEN NIHILOMINUS ET EX STIPULATU ab heredibus patris, BAT FIDEICOM - MISSO, ab his quorum interest, quasi debitorem conveniri posse. L, 87, fr. de legat, 3° $. 3.

Muis cette Loi, comme on voit, ne donne effet aux fidéicommis portés par lu lettre du père à son fils, auquel il avait donné ses biens entre vifs, que parce qu’il y avait eu stipulation ou réserve dans la donation: cui ego volam reddantur. (a)

127. L'Ordonnance des Substitutions va plus loin sur ce point, que les Lois Romainos.

Elle rejette la substitution après coup, pou” les choses données entre vifs ; quand même la donation eût été faite sous réserve de pouvoir subst tuer, (b)

128. On peut cependant substituer la chose qu'on avait précédemment donnée entre vifs, quand on exerce envers le

donataire une nouvelle libéralité, directement ou indirectement,

C'est une conséquence du principe, qu'on peut substitue: la chose de celui qu'on gratifie, (1)

(a) V. Cujas, loc, cit, ad leg. 77, de logat, 2° $. corum, tom, 4, pag 1020.

(à) it, à, art, 13 et 15,

V, mes notes sur ces articles,

(1) (Art, 935 CO, Q.)

‘Un donateur par acte entrevifs ne peut substituer postérieurement Jen biens par Jui donnés même en faveur des enfants du donataire,”?

“ Il ne peut non plus s'en reserver le droit, si 6e n'est dans la dona on par contrat de mariage, Cependant le substituant peut se réserver, dans tous es ons, le droit de déterminer les proportions entre les appelés, ”

‘# Néanmoins le disposant peut, dans une nouvelle donation entrevit fait d'autres biens à la même personne, on par testament, substituer les biens qu'il lui a donnés purement et simplement dans la première ; cette subatit ton n'a d'effet qu'au moyen de l'acceptation «ls a disposition postérieur: dont elle est une condition et sans préjudice aux droits des tiers, ”

129. Aussi la loi que j'ai rapportée, touchant les fidéicommis laissés après coup par le père donateur entre vifs, le suppose-t-elle manifestement, Car la question de savoir si ces fidéicommis sont valables, n’y est proposée que dans l'hypothèse où le fils donataire n’a rien recueilli depuis dans La succession de son père ; vA que, dans le cas contraire, il n’y aurait eu aucun doute sur la validité des fidéicommis.

Cùm filius patris nec bonorum possessionem acceperil, nec ei heres extitevit. Méme Loi 37, ff. de legat, 39 $, 3,

130. L'Ordonnance des Substitutions, en a une disposition expresse. (a)