S 10.—0OHO08E DÉJA SUBSTITUÉE

1:31. Peut-on substituer co qui est déjà substitué ? C'est ce qu'on appelie substitution sur substitution,

Par exemple : Je suis chargé de rendre mu terre à mes enfants ; puis-je les charger eux-mèmes de ln rendre à lours enfants, où à d'autres ?

Il est sensible que je dois en avoir le pouvoir en gratifiant mes enfants qui me sont substitués,

Si l'appelé accepte le bienfuit exercé envers lui par le wrevé, il est tenu du fidéicommis qui en est la “harge,

Lege scilicet qu ei imposits est conservanda, L, 2, Cod, de donat, quur sub mode,

Puisqu'on peut substituer la chose de l'appelé, en le gru tifant, à plus forte raison peut-on substituer la chose qui lui est subatituéo,

1532. [1 y « une loi qui en donne l'hypothèse très. formelle, et qui suppose nettement la validité d’un pareil fidéicom mis.

(a) Vit, 1, art, 16, V, mes notes sur cet article,

TRAITÉ DES SUBSTITUTIONS. SECT. II fl

Titio fratri suo, Mœvius heredilalem Seii à quo heres inslitutus erat, post mortem suam reslituere rogalus, EODYM T'r10 HEREDE SORIPTO, PETIIT UT MORIENS TiTIUS, èm suam quèm SEII HMEREDITATEM SIMPRONIU RESTITUERET- Cùm ex fructibus medii temporis perceptis, fideicoimissi debitam quantitatem T'itius percepisset, æris alieni loco NON Rss DEpu- CENDUM FIDEICOMMISSUM RESPONDI, guoniam valione compensationtis percepisse debitum videbatur, ... Pradentihs autem fecerit, si ex testamento fratris hereditatem repudiaverit. L. 77, À, de legat. 2.0 $ 41.

Mævius était chargé de rendre l'hérédité de Seius, à Titius son frère. Mævius institue héritier ce même ‘litius, et le prie de rendre, avec sa propre hérédité, cette hérédité même de | Seïus, à Simpronius; en sorte que Mævius substitue cette hérédité, duns laquelle il était grevé,

On demande au Jurisconsulte, si Titius ne peut pas distraire cette hérédité de Setus, comme lui étant due en vertu du fidéicommis dont Mævius était chargé envers lui? Le Juriscqnsulte répond que non, attendu que Titius à profité des fruits des deux hérédités, ce qui le récompense suffisamment du fidéicommis qui u7ait été frit en su faveur, Cùn ur fructibus medii temporis KIDEICOMMISSI DEBITAM QUANTIvATEM Trrius PERCErISSET, æris alieni loco non esse deducendum jideicommissum, QUONIAM RATIONE COMPENSATIONIS VÉROEPISSE DEBITUM VIDEBATUR.

Le Jurisconsulte ujoute, que Titius devait renoncer à l'hérédité de Mævius son frère, s'il voulait ne pas être tenu de rendre celle de Séius, Prudentiùs autem fecrrit, st ex lestamento fratris hereditatem repu #averit, (a)

133. Aussi lit-on dans les Insiitutes, qu'on peut charger celui à qui on restitue les biens à titre de fidéicommis, de les restituer à d'autres; ce qui s'entend en le gretifiant,

Eum quoque CUT ALIQUID RESTITUITUR, potest royarc UT ID RURSUM \LIT.,.., HWNTITUAT, Inst, de fideic, heredit, $ 11.

(a) V. encore la mûme Loi 77, 87 ; et la Close qui dit, Legari polest res

fdetconvmnissoe ohnoxia.

S 11.—Léarrimr. (1)

nn nn mn nm nn nn memes

(1) ‘ Les enfants ne peuvent réclamer aucune portion légitinaire à cause des donations entrevifs faites par le défunt (art, 775 C ©.)

I] suit de ces dispositions de l’article 775 OC. C. que les nos, 134 à 138 qui traitent de la substitution qu’on peut faire de la légitime n’ont pas d’applica tion dans la province,

(2) Dans notre ancien droit, il y avait des réserves au profit des héritiers du sang, Les quatre quints des propres étaient ainsi réservés, par Fart. 292 de la Coutume de Paris qui ne permettait pas d'en disposer par testament . Le statut Impérial de 1774, 14 Geo. ITT, ch, 83, s. 10, a fuit disparuître cette réserve ; mais il en iaissa subsister d'autres, et entre autres, celle de la légi time, Il laissait aussi subsister les incapacités préexistantes de recueillir. Si, dorénavant, un individu pouvait disposer par testament de la totalité de ses propres, il ne pouvait le faire qu’au profit de personnes capables, Le statut provincial de 1801, 41 Geo, III, ch. 4, fut ensuite promulgué. Il avait pour objet d’abolir les réserves qui pouvaient encore exister, et, par cela mème, de donner au testateur une liberté illimitée de tester, c’est-à-dire de disposer de tous ses biens, sans que personne pût, comme par le passé, demander, à aucun titre quelconque, en dehors du testament, ou plutôt malgré ce testament, une détraction sur ces mêmes biens, Ce statut avuir aussi pour objet de fuire diparaître, en quelque sorte, presque toutes les incapacités de recueillir préexistantes, (Opinion de Sir L. H, Lafontaine, Baronet, J. en C., dans la cause de Blanchet ct «l., et Blanchet, 11 D, T, B, C. p. 219.)

# La loi ne considère ni l'origine, ni la nature des biens pour en régler la succession, Tous ensemble ils ne forment qu'une seul- et unique hérédi té qui se transmet et se partage d'après les mêm:; règles où st'ivant qu’en a ordonné le propriétaire, ” (Aït, 595,

Les numéros !ov et 140 sont supprimés, vu qu'ils ne traitent qu de la substitution drs réserves coutumières,