V. infra, chap
‘4 Elle peut être en termes exprès, ou résulter des conditions ou des circonstances de l'acte,
‘ Elle comprend la prohibition d’hypothéquer.
‘“ Dans les donations entre vifs, l'engagement de ne pas aliéner pris par celui qui reçoit a les mêmes effets que la prohibition.” (Art. 968 C. C.)
La prohibition d’aliéner peut avoir pour cause ou considération l'intérêt soit du disposant, soit de celui qui reçoit, ou encore celui des appelés à Ja substitution ou des tiers. (Art. 969 C. C.) ‘
La prohibition d’aliéner la chose vendue ou cédée à titre purement onéreux est nulle. (Art. 970 C. C.)
La prohibition d’aliéner peut être simplemént confirmative d’une substitution. Elle en constitue une, quoique les termes à cet effet ne soient pas exprès, suivant les règles ci-après exposées. (Art. 971 CC.)
Quoique le motif de la prohibition d’aliéner ne soit pas exprimé, et quoiqu’elle ne soit pas en termes de nullité ou sous quelqu’autre peine, la volonté du disposant-suffit pour y donner effet, à moins que les expressions ne se bornent évidemment à un simple conseil.
Lorsque la prohibitien n’est pas faite pour d'autre motif, elle est interprétée ce: mme constituant un droit de retour en faveur du disposant et de ses héritiers. (Art. 972 C. C.)
Si la prohibition d’aliéner est faite en faveur de quelques personnes désignées ou que l’on puisse connaître et qui doivent recevoir la chose après le donataire, l'héritier ou le légataire, il y a substitution en faveur de ces personnes quoiqu'’elle ne se trouve pas énoncée en termes exprès. (Art. 978 C. C.)
Lorsque la prohibition d’aliéner est graduelle, et qu’elle est en même temps interprêtée comme comportant une substitution, ceux à qui cette prohibition est adressée subséquemment au premier qui reçoit, sont successivement appelés à cette substitution comme s'ils étaient l’objet d’une disposition expresse. (Art. 974 C. C.)
La prohibition d’aliéner peut être limitée aux actes entre vifs ou à ceux à cause de mort, ou s'étendre aux uus et aux autres ou encore être autrement modifiée suivant la volonté du disposant. L'étendueen est determinée d’après le but que le disposant avait en vue, et d'après les autres circonstances.
S'il n'y a pas de limitation, la prohibition est censée s'étendre à toutes sortes d'actes. (Art. 976 C. C.)
La prohibition d'aliéner hors de la famille, soit du disposant ou de celui qui reçoit, ou de toute autre famille, ne s'étend, à moins d'expressions qui
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