‹ Traité du contrat de louageChapitre 37 sur 57 · Réfutation de cette distinction · texte numérisé non relu

Réfutation de cette distinction

139. — Adoption d'une 3« opinion, qui défend^ dans tous les cas, rintroduction d'une industrie rivale, sans qu'il y ait besoin de clause spéciale. 152

140. — Recherche delà volonté des parties pour fixer rétendue de cette prohibition. 154

141 . — 11 faut, pour que le bailleur soiten faute, que l'industrie similaire ait été introduite postérieurement au bail. 155

142. — Droit du preneur troublé par rintroduction de cette industrie. 155

143. — Droits que le bailleur conserve sur la chose louée. 157 143 I. — Le bailleur commet-il une contravention en passant dans la récolte du fermier? Exposé de l'affirmative. 157

143 II. — Exposé et adoption de la négative. 158

144. — Dans quelle limite le bailleur peut-il stipuler la nongarantie de ses faits personnels ? Clauses diverses. 159

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