II. Modifications apportées au Code civil par la loi

du 5 janvier 1883. — Projet de loi de M. Viette. 260

256. — Critique de ce projet^ en ce qui concerne l'article 1733. 261

257. — Rapport favorable de la commission d'initiative parlementaire. 262

258. — Opinion défavorable, en ce qui touche l'article 1733, de la commission chargée d'examiner le projet. Rapport

de M. Durand. 263

259. — Conclusions favorables de la commission, en ce qui touche la suppression de l'article 1734. 267

260. — Discussion à la Chambre des députés. Rejet du contre-projet Viette. 269

261. — Amendement Bernard tendant à la modification de Tarticle 1733. Rejet de cet amendement. 270

262. — Amendement Bernard à propos de Farlicle 1734. Rejet de cet amendement. 273

263. —■ Vote en 1" lecture du projet de la commission. Nouveaux amendements. Rapport supplémentaire de la commission. 275

264. — 3« Législature. Nouveau projet présenté par MM. Durand, Bernard et Drumel. 276

XI. •— Vote du projet par la Chambre. Modification proposée par la commission du Sénat au nouvel article 1734. 278

266. — - Discussion au Sénat, et vote du projet en 1" délibération. Modification proposée par la commission, et adoptée en 2« délibération. 282