‹ Traité du contrat de louageChapitre 54 sur 57 · Le preneur partiellementexproprié peut-il demander · texte numérisé non relu

Le preneur partiellementexproprié peut-il demander

au bailleur des travaux d'expropriation ? Renvoi. 433

5« Mode. — L'expiration du temps fixé.

406. — Effet de l'expiration du terme fixé. Rédaction incorrecte des articles 1736 et 1737. 433

TABLB 0£S MATIÈRES. 491

407. — Boux dont la loi fixe la durée. Comment déterminer la durée des baux à loyer, si les parties n*ont rien

dit? Controverse. 434

408. — Clauses particulières relatives à la durée du bail. 436

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