‹ Traité du contrat de mariage, livre III, titre V, du code civil (volume 2)Chapitre 14 sur 80 · Peut-on déroger à la règle que l'immeuble acquis · texte numérisé non relu

Peut-on déroger à la règle que l'immeuble acquis

en échange est propre ? Adoption de l'affirmative 7

466. — L'immeuble acquis en échange sera-t-il propre pour la totalité, si la communauté a payé une soulte importante? Controverse, et adoption du système d'après lequel Vimmeuble sera propre ou conquét pour le tout, suivant que le caractère prédominant de l'acte sera un échange ou un achat 9

467. — La règle de l'article 1407 s'applique môme aux immeubles par l'objet auquel ils s'appliquent, notamment à l'usufruit cédé par l'un des époux en échange de la pleine propriété d'un immeuble 12

468. — Le meuble acquis en échange d'un immeuble propre sera soumis à l'article 1407 12

469. — II. Du remploi, — Origine historique du remploi.. . 13

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