‹ Traité du contrat de mariage, livre III, titre V, du code civil (volume 2)Chapitre 18 sur 80 · Effets de la non-acceptation de la femme · texte numérisé non relu

Effets de la non-acceptation de la femme

511. — Différences entre l'acquisition en remploi el la cession remploi de l'article 1595, 2 57

512. — Effets du remploi, lorsque l'immeuble acquis est d'une valeur supérieure à la somme à remployer 57

513. — e. Immeubles dont l'un des époux était copropriétaire par indivis. — Double hypothèse prévue par l'article 1408 .79

514. — Première hypothèse. — Immeubles dont la propriété indivise appartenait soit au mari, soit à la femme. — Origine historique de l'article 1408^ 1 - 59

515. — Projet de rédaction de l'article 1408, 1, et modifications qu'il a subies 60

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