‹ Traité du contrat de mariage, livre III, titre V, du code civil (volume 2)Chapitre 25 sur 80 · SECTION I · texte numérisé non relu

SECTION I

Dettes mobilières dont les époux étaient grevés au moment du mariage.

577. — Les dettes mobilières des époux entrent en communauté : motifs de cette règle 113

578. — La règle de l'article 1401, i^ était plus facile à justifier dans notre ancien droit que sous l'empire du droit actuel 114

579. — Motifs que l'on peut donner pour expliquer le maintien de la règle ancienne 115

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