‹ Traité du contrat de mariageChapitre 49 sur 82 · Effets de la constitution de dot par le père seul, si · texte numérisé non relu

Effets de la constitution de dot par le père seul, si

les époux sont mariés sous le régime de la communauté. 153

152. — C. — Bot constituée par la mère seule. — Cette constitution n'oblige que la mère, même si les époux sont mariés sous le régime de la communauté. 154

153. — D. — Bot constituée par le survivant des père et mère. — Effets de cette constitution de dot, si le survivant

a spécifié la part pour laquelle il s'oblige 155

154. — Ses effets, si le constituant n'a pas indiqué la part pour laquelle il s'oblige 156

155. — E. — Dot constituée par un étranger. — Ressemblance entre la constitution de dot faite par un étranger

et celle faite par les père et mère 156

156. — Différences avec la constitution de dot faite par les père et mère, lorsque le donateur est marié sous le régime de la communauté. Quid de la constitution de dot faite

par l'aïeul? 157

157. — Malgré la règle de l'immutabilité des conventions matrimoniales, l'étendue de la dot peut être augmentée

par de nouvelles libéralités pendant le mariage 157

158. — D'un autre côté, la dot peut être diminuée par l'effet

de l'obligation alimentaire 158

159. — La rente constituée en dot continuera d'être due à la dissolution du mariage, si l'époux doté survit, ou s'il est mort laissant des enfants 158

160. — En principe, et à moins de clauses ou de circonstances particulières, les rentes dotales sont perpétuelles, en ce sens qu'elles sont soumises à l'usufruit contractuel du conjoint survivant 159

§ IL — De la garantie de la dot.

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