‹ Traité du contrat de mariageChapitre 50 sur 82 · Etendue de la garantie · texte numérisé non relu

Etendue de la garantie

§ III. — Des intérêts de la dot.

166. — Motifs qui ont déterminé le législateur à faire courir de plein droit les intérêts de la dot 164

167. — Le constituant doit-il les intérêts de la dot, si elle ne consiste pas en un capital ? Controverse, et adoption de la théorie qui n'accorde alors que les fruits de la dot,

si elle est frugifère 165

168. — Application de cette théorie à la constitution en dot d'une créance 167

169. — Les intérêts sont dus de plein droit, même si la constitution de dot émane de la femme 167

170. — Ils se compensent avec les dépenses que le constituant

a pu faire, en gardant les époux chez lui. 168

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