‹ Traité du contrat de mariageChapitre 52 sur 82 · Du rapport de la dot au cas d'insolvabilité du mari · texte numérisé non relu

Du rapport de la dot au cas d'insolvabilité du mari

au moment du mariage 174

183. — Les dispositions de l'article 1573 doivent-elles être étendues à d'autres régimes qu'au régime dotal ? Controverse, et adoption du système qui restreint ce texte au régime dotal 175

184. — L'article 1573 s'applique-t-il seulement à la dot constituée en argent ? Controverse, et adoption de l'opinion qui applique ce texte à la dot constituée en meubles autres que l'argent, et en immeubles 177

185. — L'article 1573 s'applique à la dot constituée par tout ascendant, mais non par un parent collatéral 178

186. — Dans quels cas on pourra dire que le mari avait un art ou une profession déterminée au moment du mariage. 178

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