Exposé et adoption de l'affirmative
311. — Par qui doit être nommé le tuteur qui assistera l'enfant naturel ? Controverse 296
312. — Au cas d'autorisation par le conseil de famille, la délibération de ce conseil ne peut être déférée au tribunal
par la minorité 296
313. — Formes du consentement. Opinion qui soutient que les personnes qui doivent consentir ne peuvent être représentées par des mandataires 297