TRAVAUX PRÉPARATOIRES

nauté, disait-il, est plus conforme à la situation des époux, car l'union des personnes conduit naturellement à l'union des biens. Elle tend à l'aire prospérer le ménage par l'affection que l'on porte à la chose commune. Enfin elle est plus en harmonie avec les mœurs de la nation française ; même dans les pays de droit écrit, on stipule journellement les sociétés d'acquêts, et, d'autre part, il n'y a guère que le tribunal de Montpellier qui ait réclamé fortement contre la communauté considérée comme droit commun.

Portalis proposa de ne soumettre les parties à aucun régime de droit commun, et de ne leur donner que le régime matrimonial qu'elles auraient elles-mêmes choisi ; cette proposition fut combattue parTreilhard et Tronchet, parlisans, comme Berlier. d'une communauté légale ; et, sur la demande de Cambacérès, on ajourna l'examen de la question jusqu'après la discussion des articles du projet, discussion qui était de nature, disait-il, à éclairer la question générale que l'on examinait. '

Le 6 octobre 1803. la discussion recommença ; Malleville fit remarquer que la communauté légale était complètement inconnue dans les pays de droit écrit et dans la Normandie ; que, dans ces pays, l'opinion publique protestait contre l'adoption de ce régime , auquel on ne pourrait se soustraire, dans le système du projet, qu'en faisant un contrat de mariage et en y insérant une foule de détails.

Le conseil d'Etat admit, après une courte discussion, deux propositions importantes, et qui bouleversaient le projet de la commission : en premier lieu, tout en maintenant l'article 7, c'est-à-dire l'adoption du régime de la communauté pour les époux qui n'auraient pas fait de contrat, on retrancha la prohibition de l'article 1er, qui défendait aux époux de se référer aux anciennes coutumes ; et, en second lieu, on décida que la dot serait inalié-

1 Fenet, XIII, p. 523-533.

nable, pour ceux qui adopteraient le système des pays de droit écrit. Ces propositions furent renvoyées à la section pour être rédigées en articles. 1

Le 27 octobre 1803, la section présentait son projet qui est devenu, sauf quelques modifications de détail, le titre V du livre III du Code civil.

L'article 7, devenu l'article 1393, décide qu'à défaut de conventions spéciales le régime de la communauté sera le régime légal ; l'article 4, devenu l'article 1490, défend de se référer d'une manière générale aux anciennes coutumes, lois ou statuts locaux, mais l'article 5 (article 1391) leur permet de déclarer qu'ils adoptent soit le régime de la communauté, soit le régime dotal.

Au cas d'adoption du régime dotal, le chapitre III du projet, intitulé Du régime dotal, détermine l'organisation de ce régime, comme le chapitre [ règle l'organisation de la communauté.

Quant aux conventions modifîcatives de la communauté, communauté universelle, communauté réduite aux acquêts, clause de préciput, etc., elles ont trouvé dans le Code la place et à peu près l'organisation qu'elles avaient dans le droit coutumier, dans son dernier état, ainsi que nous le dirons en présentant l'explication des articles 1497 à 1539.

1 Fenet, XIII, p. 569-576.

SECTION III

Du contrat de mariage dans les législations étrangères.

39. — Nous étudierons l'organisation du régime pécuniaire des époux dans les législations suivantes :

§ I. — Le droit Germanique.

§ II. — Le droit Russe.

§ III. — Le droit Italien.

§ IV. — Le droit Espagnol.

§ V. — Le droit Anglais.

S VI. — Le droit des Etats-Unis.

Droit Germanique.

40. — Les systèmes adoptés dans les pays d'origine germanique, l'empire d'Allemagne. l'Autriche et la Suisse, pour le règlement des intérêts pécuniaires des époux, sont très nombreux ; mais ils peuvent se ramener à trois types principaux, d'après M. Lehr,1 dont les études excellentes sur le droit comparé vont nous servir de guide pour le droit

1 Eléments de droit civil germanique, p. 332.

Germanique, aussi bien que pour le droit Russe, le droit Espagnol et le droit Anglais.