‹ Traité du contrat de mariageChapitre 73 sur 82 · Tout le mobilier présent et futur, dans le sens le · texte numérisé non relu

Tout le mobilier présent et futur, dans le sens le

plus large du mot mobilier, entre en communauté 339

359. — Le mobilier futur y entre, quelle que soit son origine, succession, donation ou legs 339

360. — Dans quels cas le mobilier payé en vertu d'une obligation alternative ou facultative entre en communauté 340

361. — Que décider pour l'obligation de faire, si elle a un objet immobilier ? Controverse, et adoption de la théorie qui attribue toujours à la communauté l'objet de l'obligation 340

362. — En principe, l'usage, personnel à l'un des époux, de certains objets mobiliers, ne les empêche pas d'entrer en communauté. Exceptions à ce principe. Renvoi 342

363. — Le mobilier entre en communauté, l'origine en fûtelle personnelle à l'un des époux : exemples 342

364. — La moitié du trésor attribuée à l'époux jure inventionis, et les gains faits à la loterie, ou au moyen de jeux

et de paris, entrent en communauté 343

365. — Les objets mobiliers entrent en communauté, même lorsqu'ils sont achetés avec les deniers personnels à l'un

des époux .... 343

366. — L'usufruit mobilier entre en communauté, mais, si l'usufruit est immobilier, la communauté profite seulement des arrérages 343

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