‹ Traité du contrat de mariageChapitre 75 sur 82 · Quid des pensions alimentaires ? Distinction · texte numérisé non relu

Quid des pensions alimentaires ? Distinction

391. — La somme à laquelle le mari a fait condamner le complice de l'adultère de sa femme n'entre pas en communauté. 370

392. — B. — Meubles qui proviennent d'un propre sans être des fruits. — Motifs pour lesquels ces meubles sont exclus de la communauté 372

393. -Application de ce principe aux bois non mis en coupe réglée, et aux mines et carrières non ouvertes avant

le mariage 373

394. — Que décider quant à la moitié du trésor attribuée à l'époux comme propriétaire du sol où le trésor est découvert? Controverse et adoption de la théorie qui y voit

un propre 373

395. — C. — Meubles substitués à des biens propres. — Motifs qui doivent faire déclarer propres ces meubles. . . 375

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