Division de la section
§ I. — Des immeubles qui entrent en communauté.
420. — Diverses catégories d'immeubles qui entrent en com munauté 395
421. — A. — Immeubles acquis à titre onéreux pendant le mariage. — Tous les immeubles acquis à titre onéreux pendant le mariage sont communs 396
422. — L'immeuble donné en paiement d'une créance propre est-il propre ou acquêt ? Controverse et adoption de
la théorie qui y voit un acquêt 396
423. — L'immeuble cédé par un tiers, au prix de charges qui font de la cession un acte à titre onéreux, est un conquêt 397
424. — L'usufruit d'immeubles dont l'un des époux est nupropriétaire est-il propre ou acquêt ? Controverse, et adoption de la théorie qui le considère comme un acquêt. 397
425. — B. — Immeubles acquis à titre onéreux depuis le contrat de mariage et avant le mariage. — Origine et motifs de la disposition qui déclare acquêts les immeubles achetés dans l'intervalle du contrat de mariage au mariage. 399
426. — Cette disposition de l'article 1406 est exceptionnelle
et doit être entendue restrictivement. Applications 400
427. — L'immeuble est acquêt, quelque long que soit l'intervalle entre le contrat de mariage et le mariage 401
428. — L'immeuble serait propre, si l'acquisition était faite
en exécution d'une des clauses du contrat de mariage. . . . 401
429. — Le prix d'immeubles aliénés dans le même intervalle entre-t-il en communauté? Controverse et adoption de l'opinion qui exclut ce prix de la communauté 402
430. — G. — Immeubles donnés ou légués sous la condition qu'ils entreront en communauté. — En principe, dans le système du Gode, les immeubles donnés ou légués restent propres. . 403
431. — Exception dans le cas de volonté contraire du disposant. Gomment elle doit être exprimée 40i
432. — L'immeuble donné ou légué aux deux époux est-il propre ou conquêt ? Controverse et adoption de l'opinion
qui le déclare propre aux deux époux 404
433. — On reconnaît unanimement que l'immeuble serait propre aux deux époux, si telle était la pensée du disposant 406
§ II. — Des immeubles propres.
