CHAPITRE I. SSGXION L

chargeai du mariage ; les économies qu'il peut faire sur ces fruits et revenus lui appartienueut en propre. À la dissolution du mariage , ou lors de la séparation de biens y il devra restituer le capital des biens do* taux à la femme ou à ses héritiers ; d'où il suit que ce capital est réputé inaliénable pendant le ma-* riage , du moins généralement parlant : car autrement comment pourrait-il le restituer ?

2"" Quant aux biens de la femme , autres que les biens dotaux, ils sont \o\x^ paraphernaux (mot grec qui signifie en dehors de la dot). Les paraphernaux restent propres à la femme : elle les administre seule ; elle en a la jouissance exclusive ; dans plu* sieurs pays et suivant la rigueur du droit romain, elle peut même les aliéner sans le consentement de son mari.

20, — Le régime dotal est encore le droit en vigueur dans tous les pays qui ont conservé le droit romain , notamment dans toute lltalie. C'était le droit commun à Genève et dans le midi de la France, avant la promulgation du Code civil. (Voy. section suivante.)

On retrouve un droit semblable dans le Code sarde (art. 1 51 7 et suivants) ; dans le Code vaudois (art. 1057 et suivants); dans le Code fribourgeois (art. 65 et suivants); dans le Code tessinois (art. 674 et suivants) , etc., etc.

21. — Toutefois, les anciennes comme les nouvelles législations qui ont admis le régime dotal , se divisent quant au droit commun qui doit régir les

biens des femmes en F absence de tout contrat ou lorsque le contrat ne s'en explique pas. — Sous certaines législations y les biens des femmes sont réputés alors dotaux y et régis comme tels; sous les autres législations au contraire , les biens des femmes, lorsque le contrat ne s'en est pas expliqué, sont Téi^xxlés paraphernaux.

Â. Parmi les législations qui, dans T absence ou dans le silence du contrat, admettaient que les biens de la femme étaient dotaux, se trouv^dent : 1"* plusieurs statuts des anciennes provinces françaises du droit écrit, et les pays de droit écrit du parlement de Paris*.

2** L'ancienne république de Genève , d'après la pratique des Édits civils. « Tit. xiv, art. 6. Des dots et augments. »

3** Le Code des Deux-Siciles , nouvellement pro^ mulgué, article 1346 et suivants.

B. Parmi les législations qui , au contraire , par le droit commim réputaient les biens de la femme paraphernaux y se trouvaient : 1 •* le ressort du parlement de Toulouse et quelques autres pays de droit écrit*.

2" L'ancienne jurisprudence sarde , telle qu'elle était constatée par le président Favre dans son Code ; et telle qu'elle a été sanctionnée par le nouveau Code sarde (art. \ 566 et suivants).

* PaivOT DE La JAinrÈs, Principes de jurisprudence , t. II, p. 28. — RoussiLHE , De la dot, n** 135.

* FuRGOLB, Des donations, quest. 25.