‹ Traité du contrat de mariage, ou Du régime des biens entre époux (volume 3)Chapitre 11 sur 207 · CHAPITRE I. SKGTION II · texte numérisé non relu

CHAPITRE I. SKGTION II

3^ Les nouveaux Codes vaudois, fribourgeois , tessinois.

22. — -* Nous aurons Toccasion d'insister sur ces caractères distinctifs du régime dotal, dans la seconde partie de cet ouvrage, quand nous parlerons des conventions matrimoniales ; car, dans le droit qui nous régit actuellement , le régime dotal n'est plus qu'un régime conventionnel qui doit être expressément stipulé. — Voyons donc maintenant de plus près le régime de droit commun du droit français que nous avons conservé.

SECTION n.

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