CHAPITSE IV. SECTION UL
sonnels de la femme; cette dernière est en consé* quence non recevable, dans toute demande d'une autre récompense ou indemnité , soit du prix de son immeuble, soit du montant de ses deniers propres. La cession dont il s'agit est donc pleinement assimilée au remploi proprement dit. Mais tous développements à ce sujet sortiraient de notre but, et doivent être renvoyés aux ouvrages sur la vente et les cessions ^
518. -—3** Arrivons aux cas de remploi proprement dit , spécialement prévus par les articles 1 434, 1 435 , ceux par nouvelle acquisition faite pendant le mariage pour remplacer un immeuble propre de Vun des époux.
Il faut distinguer suivant que la nouvelle acquisition a pour objet de remplacer un propre du mari y ou qu'elle a pour objet de remplacer un propre de la femme.
319. — A. Quant au mari y « le remploi est censé fait à son égard, toutes les fois que lors d'une acquisition, il a déclaré qu'elle était faite de deniers provenant d'un immeuble qui lui était personnel et pour lui tenir lieu de remploi »(art. 1 434). Il faut remarquer ces mots lors d^ une acquisition ;^'Si déclaration doit donc être faite incontinenti et non ex inter^ vallo, comme disaient les anciens jurisconsultes, c'est-à-dire « dans l'acte même d'acquisition. » Si elle
* Tropix)iig, De la vente, sur l'art. 1595. — Duvergïkr, De la vente, t. I", n*» 179. — Cf. cassation, 9 mars 1837 (Sih.-Dev., XXXVn, i, p. 623).
302 OtT GONTRAt DE MARIAGk.
était ikite plus tard , elle n'opërerâit tii siibt^ogà*tion , ni remploi ; Thëritage acquis sérsdt cônquêt de communauté. Tel était déjà Tancien droite
ïl n'y a, du reste, pas de formes de rigueut pour cette déclaration; la cour de Cassation' a même jugé qu'il suffisait qu'elle ressortît des dispositions de l'acte , bien qu'elle ne fiit pas ëtionéée d'une tnanière expresse. Quoi qu'il en soit, dès que, soit expressément, soit en termes équivalents, l'acte porte cette déclaration , le mari est irrévocablement lié , quand même sa femme n'aurait point concouru au contrat; et les biens qu'il acquiert de cette manière lui deviennent propres, sans, qu*êil aucun cas , il puisse ni les abandonner à la cottinlUnàuté , pour prélever plutôt à titre de récotapense les sointhes qui en sont le prix , ni contester la sincérité de la déclaration qu'il à faite*.
320. — * Que si le prix de l'immeuble aô(|tli§ par le mari avec cette déclaration était très-supérieur au prix de l'immeuble aliéné, il ne sera propre que jusqù^à concurrence de ce dernier prix, et il sêî*a conque t pour le surplus. Sans cela la fkculté de
* Le BAuh , Côfhmûnattté , éd. 1708, p. 318, û* 6%,jfitte, Voy. les atitôrités citées daht TbssieA, Société et acquêts , n^ 46^ p. 78i ^-^ Po- THisA , Communauté , n® 198, Jine, — TouuijEa , t, XII , n? 358v — DuBÂifTON , t. XIV, n" 392. -^ Bordeaux , 6 mars 1828 j Bourges, 26 avril 1837 (SiR.-t)hv., XXXVII, 2, p. 359).
* Cassation , 14 frimaire an xn (Sirey , IV, 2, p. 47) ; 23 mai 1838 ( Sm.-DEv., XXXVIII, 1, p. 525).
' Cassation , 6 décembre 1819 , cause Voilier; Bordeaux, 19 mars 1830 (Sm.-DEY.^ XXX, 2, p. 168).
Tefll{^i né serait pour le mari qU'ub ttiôyieii de
s'enriiiiyr. mu détriment de la communauté, et ntm
<l'a£frahidiir la communauté à sob égard ^ Tout àU
plus j ^ouiTait<K)n admettre ici le tempérament pr^
{)Osé par Pothier à F égard des différences trop péU
notabltea^ pour quHl soit expédient de changer lèa
t^onquéts la portion de Timmeuble qui eh edt le^l>i*
t^pectif ^ «t cela pour laisser dans les ventes la lati^
tude qui est absolument nécessaiiie^ sous peiû^
d'empêcher tout remploi. Quand donc il ne feé
Irouvéftdt qu'une différence de cette espèce ^ tout
rinunirable resterait propre^ sauf récompense.
Ainsi, par exemple , dit Pothier, cr si je vends mon
héritage dou^e mille livres et que j'achète un fond*
de treiae mille livres avec déclaration de remploi \
ce dernier immeuble me restera propre pour te
toui> sauf récompense de mille livres envers la
commyâauté^ » Mai^ Ton ne saurait aller plus loin ;
iêÈ Iributiaux auxquels cette appréciation est laissée,
deii^*ol]| donc, suivant nous, se montrer ici beAii-
Mtlp plui !sévék*éë qUé dans les cas d'échange, polit-
ne t^putét" pr^p^è pour le tout qUë l'immeubte
acquis en remploi dont le prix ne surpasserait que
très-faiblement celui du propre vendu : car sans
cela ils favoriseraient la fraude.
321 1 «^ B« Si l'immeuMe aliéné appartient à la fèMfhê, la déclâralioti que le mari Ferait dahs l'àctè dVcquisition d'un nouvel immeuble, que cettfc ac-
* Cassation, 20 juin 1821. — Poïb)éSi, mhmfmfë, \k^ l^dft.
quisitioD est faite a des deniers provenus deFhéritage vendu par la femme et pour lui servir de remploi. ...» ne suflit point , il faut que la femme accepte formellement ce remploi ^ pour que la déclaration du mari ait effet à son égard. Si donc cette acceptation n a pas lieu, il n'y a pas remploi; la femme reste simplement créancière du prix de son immeuble vendu j et lors de la dissolution de la communauté elle en aura la récompense (art. 1 435). C'était déjà l'ancien droit ^
Il faut remarquer que cet article 1 435 ne dit point (comme le législateur l'a fait pour la déclaration de remploi d'un propre du mari) que l'acceptation delà femme dût avoir lieu (c lors de l'acquisition » et dans le contrat même. 11 en résulte que , conformément à l'opinion qui avait prévalu dans l'ancienne jurisr prudence*, la femme peut fort bien faire son acceptation formelle postérieurement au contrat d'acquisition et par un acte séparé. Ainsi, jusqu'à cette acceptation, la déclaration du mari n^est, à l'égard de la fenune, qu'une offre qui ne lie point celle-ci ni la communauté, et que le mari peut toujours
• Bacqukt, Droits de justice , chap. xxi, nomb. 301, 302. — Fer- RiÈRE, Compilation, etc., sur l'art. 232, Coutume de Paris, t. III, p. 327, n*»» 28, 29, 30. — Le Brun, Communauté, éd. in-fol., 1708, p. 317 , n<* 66. — DupLKssis , Communauté, Œuvres, éd. in-fol., 1726, p. 370, 477, t. I". — Bouchexjjl, Coutume de Poitou , art. 230, n* 119. •— PoTHiER , Communauté, n»' 199 à 201 . — Louet et Bro- DEAU , lettre H, n® 21 .
* Voy. les auteurs cités supra»
