CHANTRE IV. SECTION UL

rétracter^ S'il le fait, s'il se rétracte, l'immeuble Teste un conquét; s'il ne le fait pas, s'il persiste dans sa déclaration et que l'acceptation de la femme intervienne , dès lors cette acceptation tai'dive équivaut à une ratification. Or, comme les ratifications ont un effet rétroactif, « l'héritage sera censé avoir cté , dès l'instant de son acquisition , acquis pour tenir lieu du remploi de sa femme , et avoir toujours été en conséquence propre de communauté de la femme par subrogation ^ » Toutefois, comme les actes d'acceptation , de ratification , de confirmation ne peuvent pas nuire aux tiers {^tX.. 1 338), que les tiers ne connaissent que le mari qui a fait l'acquisition , et qui, en sa qualité de chef de la communauté , a pleinement le droit de consentir sur les conquéts des hypothèques, servitudes^ ou autres charges quelconques, il suit que, lors de son acceptation tardive, la femme sera tenue de respecter tous les droits de cette espèce que son mari peut avoir conférés à des tiers dans Tintervalle qui s'est écoulé depuis l'acquisition et l'acceptation. C'est ce qui ressort de la discussion de cet article au conseil d'État'.