Mais ce droit d'acceptation delà femme

« TouxxiBB , t. XII, n« 362. — Contra : Battxjk , t. II, n« 388.

» PoTHiBR, sup,, n*» 200.

* Lochs, Législ., etc., séance du 13 vendémiaire an xn , t. XIII , p. 193 et suiv., n® 16. — Malkville, Analyse raisonnée , sur l'ai> ticle 1435. — Touixikr, t. XII, n« 360. — Durawtow, t. XIV, n* 393, fine. — Bbllot des Miihères , t. I", p. 516.

306 DU GOMTBAT^OB MAUAOI.

doit évidemment cesser à la dissolution de la cornmunuut^. C'était déjà Topinion de la plupart des auteurs sous l'ancien droit , de Duplessis, de Yalin^ de Le Brun^ Voici comment Le Brun s'exprime à ce sujet :

u On doit dire que le consentement de la femme doit être prêté durant le mariage ; car il n'est pas juste que la femme qui n'a pas consenti en ce temps ait la faculté de prendre F héritage si la subrogation lui est avantageuse, et d'y renoncer si elle lui est désavantageuse. Ëtquandla subrogation n'a pas eu tout son effet pendant le mariage , par le défaut du consentement de la femme, il ne lui appartient qu'une action de remploi dont les héritiers du mari la peuvent payer en argent, et elle ne prend pas par délibation l'héritage que le mari a destiné pour son remploi^. »

Telle a été aussi l'intention des rédacteurs du^ Code civil.

(( 11 ne faut pas , disait M. Treilhard dans la discussion de ce titre , que la femme soit forcée d'accepter une mauvaise acquisition ; mais il ne faut pas aussi qu'elle ait le droit de venir prendre arbitrairement l'immeuble destiné au remploi, lorsqu'après avoir laissé au mari tous les risques et toutes les avances , tant que la communauté a sub-

* I>uPL£Ssis, sup., p. 447. — Vauh , Coutume de la RoekeUe, éd. i7b6,m-4,t. II, p. 618.

* Le Brun , Communauté, liv. III, chap. n , sect. i", dist. 2 , éd. in-foL, 1708, p. 318, n« 67.