CHAPITRE lY. SECTION III

sisté ^ eUe se présente après la dissolution pour profiter seule des amëliorations ^ »

Tous les commentateurs du Code (sauf M. Battur') sont en conséquence de Tavis que la femme qui n'a point accepté le remploi a simplement droit ^ lors de la dissolution de la communauté ^ à la récompense ou indemnité qui peut lui être due pour le prix. D'ailleurs 9 comment accepterait-elle à cette époque? les choses ne sont plus entières*.

525. — La loi n'a point tracé les formes de cette acceptation, autrement qu'en disant qu'elle doit être formelle. M. Duranton* estime qu'elle doit avoir lieu par un acte authentique, soit par acte notarié, soit par une notification faite au mari ; car un acte sous seing privé que l'on peut facilement &ire disparaître ne suffirait pas. Cette opinion doit particulièrement être reçue à Genève, sous la loi du 28 juin 1 830 , qui exige la forme authentique pour tous les actes translatifs de la propriété immobilière. Toutefois, il faut reconnaître avec Pothier*, qu'il y aurait acceptation suffisante de la part de la femme, si ceUeoi a été partie et présente au contrat dans lequel le mari a déclaré que l'acquisition est faite

* LôcBÉ, supra, n° 16, p. 193, 2« alinéa.

* BAirrnti, Communauté, t. I**, n**îil.

» Cf. Lyon , 25 nov. 1842 (S».-Dbv., XLUI, 2, p. 418, ^ las arrêts cité» en note, ibidem) \ Besançon, 11 janvier 1844 (Sra,- Dbv., XLV, 2, p. 85).

* T. XrV, n° 394.

" N*» 200, dernier alinéa. . . »

pour tenir lieu de remploi à son épouse; car il est certain qu'en souscrivant de sa signature une pareille clause , la femme est liée aussi formellement que si elle eut signé un acte d'acceptation séparé.

524. — Tout ce que nous avons dit à propos du remploi du mari sur la proportion qui devait exister entre la valeur de l'immeuble vendu et celle de l'immeuble acquis en remplacement est, du reste, applicable au remploi fait pour la femme.

32S. — C. Nous terminerons ce qui concerne les articles 1 434, 1 435, par quelques remarques qui s'appliquent à tous les deux.

1 " Il semblerait , d'après la rédaction de ces articles , que, pour que la déclaration du mari opère remploi, il faille nécessairement qu'elle porte et la mention que les deniers proviennent du propre vendu , et celle de la destination de remploi de la nouvelle acquisition. Cette double mention n'est cependant pas cumulativement requise ; l'une ou l'autre suffit , si d'ailleurs l'intention du mari est formellement établie , et qu'il ne puisse y avoir doute qu'en indiquant seulement « que les deniers provenaient de l'aliénation , soit de son propre , soit de celui de sa femme , » ou qu'en se bornant à dire « que c'était pour tenir lieu de remploi à sa femme ou à lui, » il y a bien eu réellement vente antérieure, il y a bien intention sérieuse de remploi. — C'est toujours ainsi qu'on l'a entendu dans l'ancienne jurisprudence. Aussi Pothier*qui reprodui-

* Communauté, ii<"i98, 199.