CHAPITRE IV. SECTION IlL

sait le droit en vigueur se bornait-il à exiger Tune ou l'autre des mentions que nos articles exigent cumulativement dans la déclaration; il faut croire que les rédacteurs du Code civil qui Font d'ailleurs si libéralement copié ^ n'auront substitué la particule et à la disjonctive ou que par inadvertance. — D'ailleurs où aboutirait la rigide exécution de nos articlés ? à fournir au mari un moyen de critiquer une déclaration fort claire du reste, et de se procurer ainsi d'avance un moyen de revenir, par esprit de fraude, sur son engagement de remploi*.

326. — 2^ Les articles 1434, 1435 ne parlent que du remploi opéré au moyen de deniers provenus de \ aliénation de l'immeuble, de l'immeuble

vendu etc. 11 semble de là qu'aucun doute ne

peut s'élever sur la nécessité que l'aliénation ait été faite pour que l'emploi puisse avoir lieu, et qu'ainsi sont proscrits tous remplois faits d'avance , et par anticipation, par exemple, pour des immeubles qu'on se propose de i>endre. C'est aussi une règle très-certaine, et nous ne pouvons, en aucune manière, reconnaître le bien jugé d'arrêts qui ont admis que le remploi pourrait s'opérer valablement au fur et à mesure des aliénations que l'époux ferait de ses propres avant la dissolution de la communauté ^ En effet, comme le dit M. TouUier, « le remploi est un remplacement d'une chose qu'on met à la place d'une autre. Il est donc contraire au

* Zachari^ , trad. de MM. Aubry et Rau, t. III, p. 424, note 43. « Angers, 5 février 1829. — Cassation, 23 nov. 1826.

bon sens que Ton mette une chose à la place d'une autre qui n est pas déplacée^ qui occupe encore sa placée

327 . -^ 3' Enfin bien que les articles 1 434, 1 435 ne parlent que d'immeubles propres, aliénés durant le mariage , ils doivent pareillement s'appliquer aux aliénations de valeurs mobilières que les époux se se» raient réservées comme propres ou qui leur auraient été données ou léguées sous la condition qu'elles ne tomberaient pas en communauté. Car les moti& sont les mêmes*.

Ainsi, en se référant à ce que nous avons dit sous le n^ 323, et en faisant application au cas d'imimeublés achetés par le mari avec des deniers propres à la femme , laquelle est intervenue dans le contrat d'acquisition pour y déclarer « qu'elle accepte lesdits immeubles en remploi de ses capitaux , » il faut conclure que ce remploi est suffisant à son égard; et que dès lors les immeubles ainsi acquis lui deyiennent propres. C'est ce qui est implicitement reconnu dans un arrêt de la cour de Cassation du 6 décembre 1819, et dans d'autres arrêts survenus depuis •.

* TomxiBB, t. Xll,n° 370. — Paris, 27 janvier 1820 ; Bourges, 1" août 1838.

* TouixiER , t. XII, n** 356. — Zachabije , t. III, p. 426. — Toukmse, 27 mai 1834 (Sib.-Dkv.,XXXV, 2, p. 178).

: * Cassation , 6 décemb. 1819 (Sibby, XX , 1, p. 108) ; Toulouse, supra; Paris, 9 juillet 1841 (XLI, 2, p. 534). — Cf. Roulam) db VnxAHGUES, Mp, du notariat, y"* Remploi, n<» 25.